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Côte d'Ivoire : Les conflits fonciers, préoccupations majeures au centre de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Bouaké
 

Côte d'Ivoire : Les conflits fonciers, préoccupations majeures au centre de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Bouaké

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 21 novembre 2022 - 07:58

Présidents de chambre et magistrat salués (ph KOACI) 



Le mercredi 16 Novembre 2022 dans la salle d'audience de la cour d'appel du palais de justice de Bouaké, les magistrats du siège et ceux du parquet général, ont marqué la rentrée de l'année judiciaire 2022-2023 de la cour d'appel de Bouaké par une audience solennelle présidée par le premier président, Kply Désiré. Celui-ci, dans sa déclaration de clôture de la session, a, dans un premier temps, dressé le bilan de l'exercice 2022. « Lors de l'année judiciaire écoulée, avec un effectif de 16 magistrats du siège, la cour d'appel a rendu 888 décisions (contre 862 l’année écoulée) toutes matières confondues, sur un total de 1055 affaires (contre 1018 l’année écoulée) qu’elle avait à traiter. Ce bilan, traduit une bonne performance, 84 % de taux de traitement.» a-t-il indiqué.


Toujours dans la quête de la performance, le premier président a poursuivi en invitant ses pairs à se garder de tout triomphalisme, de l'autosatisfaction au regard des résultats satisfaisants. Mieux, il a lancé un nouveau défi qu'ils devront accomplir au cours de cette année judiciaire. « Les félicitations ne doivent pas nous faire perdre de vue que des efforts restent à accomplir notamment au niveau de la qualité des décisions rendues qui constituent un défi constant et de la célérité.» dit-il.


 

S'il a rappelé, volontiers, les principes du délai raisonnable, la thématique centrale au cours de cette année judiciaire reste, selon le magistrat, la question foncière qui constitue 80% du contentieux des juridictions. En effet, le foncier, a-t-il dit, est une grande source de conflits et un sujet de préoccupation majeure dans les régions où du fait des différentes crises les registres ont été détruits. Le président Kply Désiré a ajouté avec amertume, que de faux registres ont commencé à circuler. Soulignant que cela a occasionné de fréquences saisines de la justice, qui à son tour a du mal à séparer le bon grain de l’ivraie ou autrement démêler le vrai du faux, même avec l’aide des administrations concernées.


Par la suite, il a fait cas de la croissance démographique, comme étant à l'origine d'une pression foncière. Ajoutant qu'« Il se trouve des gens parfois mal intentionnés qui s'autorisent des pratiques dommageables pour l'équilibre de la société. Donc il nous faut attirer l'attention des uns et des autres sur ce phénomène que nous devons juguler ensemble.»


Notons que cette audience a été marquée par la lecture de décrets de nomination de 05 présidents de chambre, de conseiller et d'avocats généraux puis la prestation de serment en qualité de magistrat de Fieni Jean-Marc, magistrat du 2e groupe premier échelon, près la cour d'appel de Bouaké.


T.K.Emile, Bouaké

tkemile@koaci.com


 
 
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