Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Gabon
Congo
Sénégal
Bénin
Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafrique
Congo (RDC)
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinnée Equator...
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sao Tomé
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Zambie
Zimbabwe
Algérie
Comores
Egypte
Maroc
Tunisie
Libye
AfriqueCôte d'Ivoire
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DE
JUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRES
SUSPENDUS
.
VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant les Républiques du Mali, de la Guinée et le Burkina Faso du 30 septembre 2021 ;
VU les délibérations de la séance de concertation tenue par le collège des Honorables
Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, sur la portée de la décision de suspension desdits Etats membres de la Communauté;
Le Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, a décidé de lever la suspension des procédures pendantes devant elle impliquant le Mali, la Guinée et le Burkina Faso.
En conséquence, les citoyens desdits États membres sont désormais libres de saisir la Cour à leur guise.
Yaouza OURO-SAMA (Phd, CIPD Assoc.)
Greffier en Chef
Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
