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Côte d'Ivoire : Suspension temporaire  à titre conservatoire des exportations d'huile de palme brute et raffinée
 

Côte d'Ivoire : Suspension temporaire à titre conservatoire des exportations d'huile de palme brute et raffinée

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 08 décembre 2022 - 16:38

Le Directeur Général du Conseil Hévéa Palmier à huile annonce la suspension temporaire à titre conservatoire des exportations d’huile de palme brute et l’huile de palme raffinée.


Il rappelle à l’attention de tous les opérateurs , que l’exportation des produits du palmier à huile, en l’occurrence l’huile de palme brute ou CPO et l’huile de palme raffinée est une activité réglementée et soumise à agrément en application de l’article 10 de la loi no 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile.


Par conséquent, le Directeur Général invite les opérateurs intéressés par la commercialisation extérieure des produits du palmier à huile à prendre sans délai, l’attache de ses services pour les formalités administratives d’usage.


A titre conservatoire et pour garantir l’approvisionnement du marché local, toutes les exportations d’huile palme brute et d’huile raffinée sont temporairement suspendues.


 

La levée de cette suspension est subordonnée à la délivrance par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile, de l’Agrément d’exportateur du produit concerné.


En tout état de cause, passé la date lundi 12 décembre 2022, tout opérateur qui agirait en marge de cette réglementation s’exposerait à la rigueur des dispositions de ‘l’article 1 de l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumise à agrément , et de l’article 3 de l’ordonnance no 2020-602 du 05 août 2020 modifiant l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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