Le Directeur Général du Conseil Hévéa Palmier à huile annonce la suspension temporaire à titre conservatoire des exportations d’huile de palme brute et l’huile de palme raffinée.

Il rappelle à l’attention de tous les opérateurs , que l’exportation des produits du palmier à huile, en l’occurrence l’huile de palme brute ou CPO et l’huile de palme raffinée est une activité réglementée et soumise à agrément en application de l’article 10 de la loi no 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile.

Par conséquent, le Directeur Général invite les opérateurs intéressés par la commercialisation extérieure des produits du palmier à huile à prendre sans délai, l’attache de ses services pour les formalités administratives d’usage.

A titre conservatoire et pour garantir l’approvisionnement du marché local, toutes les exportations d’huile palme brute et d’huile raffinée sont temporairement suspendues.

La levée de cette suspension est subordonnée à la délivrance par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile, de l’Agrément d’exportateur du produit concerné.

En tout état de cause, passé la date lundi 12 décembre 2022, tout opérateur qui agirait en marge de cette réglementation s’exposerait à la rigueur des dispositions de ‘l’article 1 de l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumise à agrément , et de l’article 3 de l’ordonnance no 2020-602 du 05 août 2020 modifiant l’ordonnance no 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.

Donatien Kautcha, Abidjan