Le président du Sénat Ahoussou Kouadio lundi à Yakro (DR) 

Vers la prolongation du mandat des Sénateurs prend officiellement fin le 22 décembre 2022. L’information a été livrée le lundi 19 décembre 2022 par le président de cette institution, Jeannot Ahoussou Kouadio en marge d’une séance plénière de délibérations à Yamoussoukro.

Le 22 décembre, le Sénat ivoirien clôture la cinquième et dernière année de la législature conformément à l’article 89 de la Constitution. Cet article fixe en effet la durée d’une législature à cinq ans et celle qui s’achève s’est ouverte le 12 avril 2018.

« Nous sommes en mouvement, nous allons faire notre rentrée parlementaire prochaine en avril 2023 si Dieu le veut. Donc nous continuons notre mandat conformément à la Constitution », a déclaré M. Ahoussou-Kouadio, rapporte un media d’Etat.

Selon lui, cette prolongation est le résultat de la programmation des élections couplées sénatoriales et municipales prévues pour se tenir au dernier trimestre 2023.

« Prenez la Constitution, on a modifié la Constitution pour dire qu’il y a la possibilité et que nous n’avons pas besoin d’un acte pour proroger. Lisez bien la Constitution, donc tant qu’il n’y a pas élection, nous sommes en fonction », a affirmé le président du Sénat, informe-t-on.

Notons que, au cours de cette séance plénière de délibération, (08) projets de loi ont été soumis au vote des Sénateurs.

A la différence des autres projets de loi qui ont fait l’objet d’un vote à main levée, le projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 a été soumis à un scrutin public à la tribune, conformément à l’article 87 du Règlement du Sénat.

A l’issue des votes, cinq (05) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité et trois (03) ont été adoptés à la majorité des Sénateurs présents.

Au titre des projets de loi adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents :

1- projet de loi de Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021 ;

2- projet de loi de Finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 ;

3- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social ;

4- projet de loi portant Code des Douanes ;

5- projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Au titre des projets de loi adoptés à la majorité des Sénateurs présents :

1- projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 ;

2- projet de loi modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse ;

3- projet de loi modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.

Donatien kautcha, Abidjan