Vers une réglementation de la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour, comme le rapporte une note de service du Ministère des ressources animales et halieutiques.

Selon le document consulté par KOACI, il est porté à la connaissance des opérateurs du secteur d'élevage, que conformément au Décret N° 96-435 du 03 Juin 1996 et à l'arrêté N°163/MINAGRA du 14 Août 1996 relatifs à la réglementation de la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour, que les établissements de sélection, les établissements de multiplication, les couvoirs, les importateurs d'œufs à couver et de poussins d'un jour doivent pour chacune des activités citées ci-dessus bénéficier d'un agrément spécifique.

Les dossiers de demande d'agrément doivent comporter les pièces suivantes : Une lettre adressée au Président de la commission indiquant le ou les secteurs d'activités pour lequel l'agrément est sollicité; Une photocopie de l'extrait du registre de commerce ; Une déclaration fiscale d'existence (pour une première demande de mens d'un an d'activité); Une attestation de régularité fiscale (pour les renouvellements) : Une copie des statuts de la société ou de l'entreprise concernée; Une liste des agents déclarés à la CNPS et l'attestation de mise à jour ; Une copie de la Pièce d'identité du responsable.

Les visites et contre-visites des employés: Une attestation de suivi d'un technicien vétérinaire:

Un plan coté des bâtiments (couvoirs magasins de stockage ou de fermes) ; Les statistiques de production de poussins d'un jour de l'année antérieure (pour les renouvellements) et la capacité annuelle de production du couvoir (première demande et renouvellement); Une description détaillée des équipements (fiches techniques, marque, origine, capacité); Frais de dossiers.

Donatien Kautcha, Abidjan