La photo de famille (DR) 

Les Magistrats, Avocats, Commissaires de justice, Douaniers, Forces de Défense et de Sécurité ont été formés le vendredi 10 février 2023 sur les droits de propriété littéraires, artistiques et la gestion collective par le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).

C’était à l’occasion d’un séminaire de formation organisé par la maison des artistes ivoiriens en collaboration avec l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Mme Françoise Remarck, Ministre de la Culture et de la Francophonie.

En effet, ce séminaire a porté sur « les droits de propriété littéraires et artistiques et la gestion collective desdits droits » et avait pour cibles les Magistrats, Avocats, Commissaires de justice, Douaniers, Forces de Défense et de Sécurité. Ayant pour objectif de renforcer les capacités des professionnels du droit, le séminaire a réuni en présentiel soixante (60) personnes et en ligne une trentaine de personnes membres de sociétés de gestions collectives africaines et européennes.  

Ouvrant la série des allocutions, le Directeur Général du BURIDA a remercié l’Ambassade de France en CI pour cette belle et franche collaboration avant de saluer la présence massive et qualitative des participants, à qui, il a adressé son plaidoyer en faveur du respect de la Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins, pour le bien être des artistes. 

À la suite de monsieur Ouattara Karim, monsieur Hervé Peltier, Conseiller Adjoint de la Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, s’est réjoui de la tenue de ce séminaire par le BURIDA, qui sans doute favorisera l’épanouissement des créateurs d’œuvres de l'esprit. Quant à monsieur Meless Essis Jean-Yves, Conseiller Technique du garde des sceaux, il a salué l’initiative du BURIDA tout en encourageant la structure à multiplier ce genre de formations afin que tous les acteurs chargés de faire respecter la Loi soient au même niveau d’information.

La clôture de la série des allocutions a été faite par le représentant de Mme la Ministre de la Culture et de la Francophonie. Docteur Adjaffi a traduit les remerciements de Mme la Ministre de la Culture et de la Francophonie à l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire pour l’importance des actions menées en faveur de la Culture Ivoirienne, sans manquer de souligner que le renforcement des capacités des acteurs de l’écosystème culturel était un point important de sa feuille de route pour cette année 2023.

Ainsi, trois modules ont constitué le point d’ancrage de ce séminaire : la première communication portant sur « les fondamentaux du droit d’auteur, des droits voisins et de la gestion collective » a été présentée par monsieur Kevin Koffi, Coordonnateur de la Cellule Qualité et Stratégie de Développement du BURIDA. Une communication au cours de laquelle l’expert a énuméré et défini chacun des trois principes fondamentaux de la convention de Berne, défini également les notions telles que l’originalité de l’œuvre et l’œuvre littéraire et artistique, puis a présenté les missions et le fonctionnement du BURIDA.

Ensuite, le deuxième module portant sur « l’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire » a été traité par monsieur Jean-Claude Kouadio, Directeur des Affaires Juridiques du BURIDA, qui dans sa présentation, a mis en évidence les modes de gestion de l’exploitation des œuvres de l’esprit et toute la réglementation qui régit cette exploitation sur le territoire national.

 Enfin, la troisième communication a été développée par monsieur Akpatou Serge, Directeur Général Adjoint et avait pour thème « la défense des droits de propriété littéraire et artistique en Côte d’Ivoire ». Monsieur Akpatou Serge a présenté aux auditeurs les différentes formes de contrefaçon des œuvres et les sanctions civiles et pénales qui résultaient de ces actes. 

Il convient de noter que les thématiques abordées étaient d’un grand intérêt pour les participants qui ont posé de nombreuses questions et fait des propositions au BURIDA pour faciliter l’application effective de la Loi qui encadre le Droit d’Auteur et les Droits Voisins.

Donatien Kautcha, Abidjan