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Côte d'Ivoire : Vente aux enchères d'un bateau confisqué  par jugement du Pôle Pénal Economique et Financier, le coût estimé à 286 millions FCFA
 

Côte d'Ivoire : Vente aux enchères d'un bateau confisqué par jugement du Pôle Pénal Economique et Financier, le coût estimé à 286 millions FCFA

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 09 mai 2023 - 14:41

Le navire (DR) 


La première vente aux enchères publiques de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) a été organisée vendredi dernier au quai d’outillage du Port Autonome d’Abidjan, a-t-on appris de sources officielles.



Il s’agissait de la vente du bateau NAJLAN (General Cargo) - IMO : 8806137, Pavillon Saint Kitts et Nevis. 


Au terme de la vente aux enchères, le bien a été acquis au coût de 286 millions FCFA, par la société Alexander Navigation Inc.


Ce navire vendu aux enchères a fait l’objet d’une décision de confiscation par jugement n°67 du 02 juin 2022 du Pôle Pénal Economique et Financier.


 

Mis à la disposition de l’agence, au mois de février 2023, une expertise a été réalisée pour déterminer sa valeur vénale, avant sa mise en vente aux enchères publiques, comme le prescrivent les textes.


Créée en juin 2022, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) a ainsi procédé à sa première vente aux enchères publiques.


L’AGRAC est un établissement public national de type particulier, placée sous la tutelle technique et administrative du ministère de la Justice et sous la tutelle économique et financière du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État. 


Elle est chargée, dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière, d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. Elle a également la charge de gérer tous les biens, quelle que soit leur nature, qui lui sont confiés et qui nécessitent des actes d’administration.

 

Le produit de ces ventes aux enchères est acquis au bénéfice de l’État pour servir de moyen de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, note-t-on.


 

Donatien Kautcha, Abidjan 





 
 
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