Katinan devant la presse à Cocody (Ph KOACI)

Lors du 17e numéro de la « Tribune du PPA-CI », animé hier jeudi 11 mai 2023 au siège du Parti de Laurent Gbagbo à Cocody, comme sur place constaté par KOACI, Justin Koné Katinan n’est pas allé du dos de la cuillère pour dénoncer la nouvelle loi sur le foncier rural.

Pour le porte-parole du Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), la loi 98-750 du 23 décembre 1998 reformée par celle de 2019 perd une grande partie de son âme. 

Selon Koné Katinan l’article 8 bis introduit par la réforme de 2019 qui stipule qu’« en cas de délivrance d’un certificat foncier sur un terrain exploité par des occupants de bonne foi non admis au bénéfice du certificat Foncier, les droits de ces occupants de bonne foi sont confirmés par le titulaire de façon juste et équitable pour toutes les deux parties. » complète le dispositif qui lamine les fondements de la loi de 1998.

A cet effet, l’ancien ministre de Gbagbo estime que le régime RHDP met en conflit les droits coutumiers matérialisés par le Certificat foncier avec la mise en valeur du terrain par un tiers. Comment se détermine la bonne foi de cet occupant.

Justifiant son analyse, Koné Katinan explique que les personnes qui avaient été exclues par la loi de 2018 y sont réintégrées. Il s’agit des personnes étrangères et, surtout, des personnes morales.  

Katinan soutient que les conflits fonciers sont déjà à l’origine de graves troubles à l’ordre public et que la gouvernance du RHDP ne fait qu’aggraver une situation dont la complexité dure depuis les premières heures de la colonisation. 

« Que fait courir tant le Président Ouattara et son régime derrière les terres rurales ? contrairement aux apparences de désordre que cette prolifération de textes sur le foncier rural peut donner, l’approche du RHDP est très méthodique et emprunte de subtilités qui lui permettent d’atteindre, sans se découvrir, les objectifs cachés de ses assauts contre la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au foncier rural. Le régime du RHDP tient tant à vider autant que possible la loi de 1998 de sa substance ? Parce que le régime du RHDP, parti au pouvoir, a une dette à la fois financière et morale devant certains partenaires », déclare le natif d’Arikokaha.

Au regard des manquements dans la nouvelle loi sur le foncier rural, le porte-parole du PPA-CI dénonce la volonté de transférer certaines dispositions de la loi de 1998 vers le domaine réglementaire.

Katinan fait savoir que ce faisant, le régime du RHDP veut éviter le débat démocratique sur une matière ultra-sensible et qui engage les fondations mêmes de la nation. 

« Un gouvernement issu de l’élection de 2020, qui manque manifestement de légitimité, ne peut s’arroger le droit de se substituer au peuple, en légiférant à la place de ce dernier », lâche-t-il.

Le candidat du PPA-CI pour les élections municipales du 2 septembre 2023 à Port-Bouët relève que certaines dispositions relatives à la notion de terres vacantes sans maître sont potentiellement porteuses de germes de déstabilisation de la cohésion sociale, eu égard aux expériences antérieures.

Pour lui, certaines voies de contournement des dispositions de la loi de 98, qui balisaient l’accès à la terre pour certaines catégories de personnes, sont également potentiellement porteuses de germes de troubles sociales.

Le porte-parole du parti de Gbagbo attire l’attention du gouvernement sur l’esprit de la loi de 1998 qui consacre la reconnaissance des droits coutumiers comme source première de droit foncier en zone rurale.

Compte tenu du caractère hautement sensible pour la cohésion nationale, le PPA-CI réclame un débat démocratique et populaire sur le droit foncier rural, 25 ans après l’adoption de la loi 98-750 du 23 décembre 1998.

Enfin Katinan fait savoir que le pouvoir Exécutif, issu de l’élection très controversée de 2020, est totalement illégitime pour conduire seule, comme il le fait, la politique foncière.  

Jean Chrésus, Abidjan