Bouaké Fofana mardi à Abidjan

Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l'hygiène et la salubrité sont disséminées dans divers textes relatifs notamment à l'environnement, à la construction, à l'assainissement, à l'urbanisme, à la santé et au domaine public.

La diversité des textes et leur multiplicité ont contribué à fragiliser le secteur de l'hygiène et de la salubrité. Pour pallier toutes ces insuffisances, il est apparu nécessaire et urgent de mettre en place un mécanisme juridique cohérent pouvant soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir dans les secteurs de l'hygiène et de la salubrité.

Bouaké Fofana, ministre de l'Hydraulique, de l'assainissement et de la salubrité, était face aux députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement (CRSTE) cet après-midi pour l'examen du projet de loi portant Code de l'hygiène et de la salubrité qui a été voté à l'unanimité des honorables présents.

Le projet de loi a pour objet de fixer les règles relatives à l'hygiène publique et à la salubrité, dans les zones urbaines et rurales. Il s'applique aux voies et places publiques ou privées, aux plages, aux habitations, aux établissements sanitaires etc.

Le présent projet de loi se fonde sur les principes fondamentaux de gestion de l'environnement et de mise en œuvre des objectifs du développement durable.

Des sanctions administratives et pénales sont prévues dans l'application de ce projet de loi.

« Toute activité de salubrité ou d'hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministre chargé de la salubrité ou de l'hygiène publique est suspendue ou arrêtée. Tout opérateur ne disposant pas de système de reprise des déchets d'emballage de ses produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée », précise le texte.

Plusieurs sanctions pénales sont également prévues. Est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10 mille à 1 million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées alimentaires et prêtes à la consommation sans respecter les règles d'hygiène. Est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10mille à 1 million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou tout exploitant d'un établissement sanitaire qui déverse les eaux usées dans la nature sans traitement préalable, sur les voies et espaces publics, dans les caniveaux et ouvrages d'assainissement.

Lors des échanges avec les députés, le ministre Bouakė Fofana a affirmé que 4000 à 4500 tonnes de d'ordures ménagères sont produites par jour à Abidjan. Et leur déplacement nécessite l'utilisation de 200 camions de 20 tonnes par jour. Il a révélé que la gestion des ordures ménagères incombe à l'ANAGED.

« Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour enlever la quantité des déchets produits. L'ANAGED et les mairies travaillent ensemble dans une plate-forme. L'ANAGED appui les mairies par dons de matériel de salubrité. Cela va s'améliorer. On discute toujours avec les mairies. Avec l'opération privé en charge du ramassage des ordures ménagères, les choses fonctionnent relativement bien. Mais il y a des choses à améliorer », a mentionné, Bouaké Fofana annonçant au passage que le gouvernement envisage la création de trois centres d'enfouissement technique et de valorisation des déchets à Abidjan.

«Nous avons demandé aux communes de mettre à notre disposition des terrains nus pour la création des décharges contrôlées d'ordures », a-t-il ajouté.

À l'issue de cette séance, le ministre Bouakė Fofana a rappelé que cette loi rentrera en application un an après son adoption en plénière et a prévenu ses compatriotes qu'ils encourent des amendes ou la prison en cas de non-respect des dispositions contenues dans ce texte.

« C'est un code qui est important dont nous avons besoin, parce que, quand nous regardons aujourd'hui Abidjan, l'insalubrité qui prévaut et les risques de santé publique, il fallait absolument faire quelque chose. Le gouvernement a sensibilisé énormément sur ces questions d'hygiène publique, de salubrité. Les textes qui légifèrent en la matière sont dispersés dans plusieurs endroits sur des textes sur l'environnement, sur la construction, sur l'assainissement. On a souhaité, mon collègue Pierre N'Gou Dimba et moi-même, regrouper toute la législation en la matière. C'est ce que j'ai présenté aujourd'hui. Il faut donner à Abidjan et à l'ensemble de la Côte d'Ivoire, son lustre d'antan et c'est important. Il s'agit d'enjeu de santé, de publique, de développement urbain. Il faut agir sur le désordre urbain. Il faut restaurer notre environnement et c'est même une obligation constitutionnelle. L'article 40 en particulier met cette responsabilité de gérer notre environnement à la charge de chacun de nous. Les Ivoiriens savent que des choses sont interdites, l'occupation du domaine public, ils savent qu'on ne doit rejeter les eaux usées partout, ils savent qu'on ne doit pas rejeter les eaux de toilette partout. Ils savent, lorsqu'on a un restaurant, on doit observer des mesures d'hygiène. Des Ivoiriens pourraient aller en prison ou payer des amendes lourdes pour les manquements de cette loi. Aller jeter des ordures là où on ne doit pas les jeter, c'est une infraction une fois que cette loi sera votée. Nous avons un délai de 12 mois pour encore communiquer avec les Ivoiriens, sensibiliser et à partir de cela, elle sera appliquée. Nous entendons prendre nos responsabilités pour restaurer l'image de nos villes et villages », a-t-il conclu.

Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement (CRSTE) qui ont promis accompagner l'émissaire du Gouvernement dans sa divulgation auprès de la population.

« C'est un code très important pour la santé de nos populations. Il nous appartient maintenant lorsque nous l'adopterons en plénière de faire en sorte que nous allions vers les populations pour les sensibiliser. Parce que ce code que nous avons voté en commission touche à la vie de tous les jours. Aujourd'hui, le gouvernement a pris des mesures très fortes pour faire appliquer des dispositions que nous connaissons qui ne sont pas appliquées. Des sanctions sont prévues dans cette loi ainsi que des dispositions qui nous permettent d'adopter des comportements qui préservent, l'environnement, la santé, la salubrité », a insisté, le Président de la commission, Émile Guiriéoulou du PPA-CI.

Wassimagnon