La Ministre Françoise Remarck présentant le projet de loi mardi aux Sénateurs à Yakro (Ph) 

La Côte d’Ivoire veut renforcer les mesures de protection du patrimoine culturel national. Pour ce faire, le Gouvernement ivoirien a révisé la loi n° 87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel.

Cette loi définit les biens culturels, détermine leur régime de propriété et de jouissance et précise la nature des servitudes qui fondent leur protection.

Toutefois, la loi relative à la protection du patrimoine culturel comporte quelques insuffisances dans la mesure où, 30 ans après son adoption, elle ne reflète plus les réalités actuelles. 

Au regard de ces insuffisances, une réécriture de la loi sur la protection du patrimoine culturel s’est avérée nécessaire. 

C’est dans ce cadre que la Commission des Affaires Sociales et Culturelles du Sénat (CASC) a examiné, le mardi 30 mai 2023 à Yamoussoukro, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel national. 

Présenté par Mme Françoise Remarck , Ministre de la Culture et de la Francophonie, ce projet de loi apporte des innovations majeures, notamment le renforcement des mesures de protection du patrimoine culturel national, l’adaptation aux dispositions des instruments juridiques internationaux, le renforcement des dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel, au patrimoine culturel subaquatique et à l’archéologie ainsi que le relèvement du niveau des sanctions en cas de violation des mesures de protection du patrimoine culturel national.

Au terme de cette séance présidée par M. Coffi Michel Benoit, Président de la CASC, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel national a été adopté à l’unanimité des membres présents de ladite Commission.

Donatien Kautcha, Abidjan