Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Campagne, les candidats invités à  s'acquitter  des redevances pour l'exploitation publique des œuvres des artistes, le BURIDA attend environ 222 millions FCFA
 

Côte d'Ivoire : Campagne, les candidats invités à s'acquitter des redevances pour l'exploitation publique des œuvres des artistes, le BURIDA attend environ 222 millions FCFA

 
 
 
 4105 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 31 août 2023 - 10:23

Une équipe de campagne à Abidjan (Ph KOACI) 


La campagne électorale des élections couplées Municipales et Régionales qui prendre fin ce jeudi 31 août 2023 a tenu en haleine les populations à cause de musique distillée lors des meetings et dans les QG.


La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien que pouvoir exploiter devant un public ou publiquement les œuvres de l’esprit, il faut avoir une autorisation de la structure qui est chargée de gérer les droits d’auteur au bénéfice des artistes.


C’est fort de cette loi que le Directeur Général du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) Ouattara Karim, invite les candidats à s’acquitter des redevances pour l’exploitation publique des œuvres des artistes pendant la campagne électorale.


 

A en croire ce dernier, sur 842 listes aux régionales et aux municipales, seulement 203 candidats ont payé à la date du lundi 29 août 2023.


A ces élections, nous avons 842 listes aux régionales et aux municipales. Nous attendons environ 222 millions F CFA si tous les candidats paient. Mais jusqu’au lundi 29 août 2023, nous sommes seulement qu’à 203 candidats qui ont payé », a regretté M. Ouattara. 


« Les candidats qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s’exposent à des sanctions. L’article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus de prendre une autorisation et de payer et est puni d’une amende de 500 000 F CFA à 5 millions F CFA ceux qui ne le font pas mais encore d’une peine de prison allant d’un an à dix ans », a prévenu M. Ouattara.


Donatien Kautcha, Abidjan 




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Campagne, les candidats invités à s'acquitter des redevances pour l'exploitation publique des œuvres des artistes, le BURIDA attend environ 222 millions FCFA
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter