Mission du CNDH sur le terrain (DR) 

Après les élections locales couplées Régionales et Municipales du 02 Septembre dernier, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) fait des observations.

La présidente Namizata Sangaré qui a déployé une mission d’observation des élections sur le terrain sur l’ensemble du territoire, notamment dans 13 communes du district d’Abidjan et 112 départements, afin de surveiller l’intégrité, la transparence et le respect des droits de l’Homme fait le point dans une déclaration consultée ce lundi 11 Septembre 2023 par KOACI.

Dans le document, elle relève que quarante-quatre (44) équipes d’observateurs placées chacune sous l’autorité d’un superviseur, ont suivi toutes les phases du scrutin, allant de l’ouverture des bureaux de vote à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement du scrutin et le dépouillement des bulletins.

La mission d’observation électorale du CNDH félicite le Gouvernement et l’ensemble des parties prenantes (CEI, partis et groupements politiques, candidats indépendants, acteurs de la société civile, etc.) pour leur engagement à la tenue effective de ces élections. Le CNDH se félicite de l’excellence de la collaboration entre ses observateurs et l’Organe de gestion des élections.

« La Mission d’observation du CNDH a pour principal objectif l’évaluation indépendante et objective du respect des droits de l’homme dans les différentes phases de ces élections locales couplées, et de procéder au monitoring des atteintes et violations desdits droits, ainsi qu’à œuvrer à faire cesser les violations des droits en cours, en synergie avec les autres parties prenantes, notamment la CEI, les états-majors des candidats et les forces chargées de la sécurisation du scrutin », explique Madame Sangaré.

Selon elle, la méthodologie a porté sur la mise en œuvre de l’alerte précoce (CNDH RCI Alerte Précoce téléchargeable sur Play Store). La particularité de l’observation du CNDH a été le déploiement de ce système d’Alerte Précoce et de Réponse Rapide.

« En effet, il s’agit d’un mécanisme déployé via une plateforme numérique dénommée CNDH RCI pour remonter tous les incidents en temps réel, de les traiter et d’y apporter une réponse rapide. Le CNDH a déployé cent quatre-vingt (180) observateurs-trices dont 58 femmes, soit 32,22%. Les observateurs-trices sur le terrain ont travaillé en synergie avec un secrétariat permanent de quinze (15) membres, chargé de la coordination au siège (Abidjan). Cette mission a couvert 900 lieux de vote sur 10.761 lieux de vote, soit un taux de couverture de 8,33% », souligne-t-elle.

Les observateurs du CNDH ont relevé que 97% des bureaux de vote visités étaient accessibles aux électeurs en général, notamment aux personnes à mobilité réduite et aux personnes du troisième âge à l’exception des lieux de vote en étage comme dans la commune du Plateau (à l’Ecole pratique de la Chambre du Commerce et d’Industrie) ainsi que dans la région de l’Agneby-Tiassa, dans le département d’Agboville (au collège Decroly) et dans la région du Gbôklé.

Sécurisation du scrutin

De façon globale, les observateurs du CNDH ont noté que les électeurs se sont exprimés librement dans les urnes, sans contraintes ni intimidations majeures, à l’exception de quelques cas isolés d’empêchement, notamment dans la région du Cavally, dans la localité de Guinkin et Béoua située sur l’axe Guiglo-Bloléquin où les jeunes du village ont empêché les électeurs d’aller voter et donc les bureaux sont restés fermés.

« Conformément aux dispositions de l’article 33, al 2 et 3, les bureaux de vote ont généralement été fermés à 17 heures. Toutefois certains bureaux ayant ouvert avec du retard, ont dû fermer leurs portes tardivement, respectant néanmoins les 09 heures exigibles du déroulement.

Dans la plupart des bureaux de vote visités par les observateurs du CNDH au moment de la clôture du scrutin, il n’y avait pratiquement plus d’électeurs en attente devant les bureaux de vote.

Le résultat de chaque bulletin de vote a été lu à haute voix dans tous les bureaux observés. Les résultats ont été simultanément inscrits sur les fiches de pointage.

A la fin du dépouillement, les agents électoraux ont procédé à l’annonce des résultats officiels, et ont systématiquement noté les résultats sur les procès-verbaux de dépouillement, malgré l’obscurité qui a enveloppé certains bureaux de vote dû à l’absence d’électricité », relève-t-on.

Même si le scrutin s’est déroulé dans un climat calme et apaisé dans l’ensemble, 260 incidents électoraux ont été rapportés par les observateurs du CNDH portant sur les principaux faits suivants : Ouverture tardive de certains bureaux de vote ; destruction du matériel électoral, notamment dans le Gbôklè, à Labakuya, dans le bureau de vote 3 ; dans la région du Gôh à l’EPP Soleil 2, dans le bureau de vote 2 ; dysfonctionnement des tablettes biométriques dans certains endroits comme à Anyama, au Groupe Scolaire EPP Akéïkoi au bureau de vote 2 où les tablettes ne reconnaissaient pas les nouvelles Cartes Nationales d’Identité ; absence du personnel dans certains bureaux de vote comme au Plateau, dans le centre Pigier ; violences physiques sur certains représentants de candidats, dans la région du Haut Sassandra, dans le département de Vavoua, au Groupe Scolaire 146 où un candidat a porté main à un représentant de candidat ; absence d’éclairage dans certains bureaux de vote, notamment au bureau 4 et 5 de l’école primaire EPP Akéïkoi, à Anyama.

Le CNDH félicite le Gouvernement et la CEI pour la prise des dispositions nécessaires (logistiques et sécuritaires) pour la tenue de ces scrutins. Il salue la participation inclusive à cette compétition, dans un climat apaisé.

Le CNDH note que les élections locales couplées des conseillers-ères municipaux-ales et conseillers-ères régionaux-ales du 02 septembre 2023 se sont déroulées dans l’ensemble dans des conditions respectueuses des droits de l’homme.

Le CNDH exhorte les candidats à ces élections, à privilégier les voies légales de contestation à l’issue de la proclamation des résultats provisoires.

Enfin, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) formule les recommandations suivantes : encourage le gouvernement à rouvrir le dialogue politique entre tous les acteurs politiques pour favoriser la stabilité et la cohésion nationale après les élections.

Il demande au gouvernement de garantir la sécurité des candidats, des électeurs et des observateurs électoraux, et de respecter la liberté d'expression, y compris sur les plateformes numériques, tout en luttant contre la désinformation et la diffamation.

Le CNDH invite la CEI à publier un rapport post-électoral détaillé qui analyse le déroulement des élections, les plaintes éventuelles et les recommandations pour améliorer les futurs processus électoraux.

Il l’invite par ailleurs à prendre toutes les dispositions utiles pour éviter les problèmes de logistique ; à s’assurer de la disponibilité du personnel électoral dans les bureaux de vote ;

à améliorer la formation à l’attention des agents électoraux.

Le CNDH encourage tous les candidats à utiliser les voies légales pour exercer leurs recours devant les juridictions compétentes dans le cadre du contentieux électoral.

Le CNDH rappelle aux candidats et aux partis politiques l'importance du respect des droits de l'homme et des principes de non-discrimination, et les encourage à s'engager à promouvoir ces valeurs tout au long de la phase post-électorale.

Le Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) invite la société Civile à promouvoir l’éducation électorale au sein de la population pour renforcer la compréhension des enjeux électoraux et encourager une participation éclairée des citoyens.

Donatien Kautcha, Abidjan