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Burkina Faso : Promotion immobilière, la délivrance d'agréments soumise au dépôt de 250 millions de FCFA
 

Burkina Faso : Promotion immobilière, la délivrance d'agréments soumise au dépôt de 250 millions de FCFA

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 14 septembre 2023 - 06:42

Mikaïlou Sidibé



Le conseil des ministres du gouvernement burkinabè tenu ce mercredi a adopté plusieurs décrets dont un portant relatif au ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l'habitat et devant permettre d’opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière. 


« Il s’agit du décret portant Conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière, mais également de la coopérative de logement social », a déclaré le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé


Selon lui, désormais, la délivrance d’agréments est soumise au dépôt de la somme de 250 millions de FCFA dans un compte destiné à l’aménagement des sites de promotion de l’activité immobilière. 


 

Deux autres décrets, dont un relatif au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobilier ont aussi été adoptés par le conseil des ministres. 


Le troisième décret porte sur les cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière ; il définit les études et les travaux nécessaires à réaliser sur les sites destinés à l’activité de promotion immobilière. 


Selon le ministre Sidibé, l’adoption de ces décrets permet d’accélérer la mise en œuvre de cette loi dont l’objectif est d’accroître l’offre de logement au profit des populations.


Boa, Ouagadougou 


 
 
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