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Cameroun : Suspension pour 10 ans de la directrice générale de la banque des PME
 

Cameroun : Suspension pour 10 ans de la directrice générale de la banque des PME

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 21 septembre 2023 - 04:57

Madame Mandeng née Ndoumbe Agnès directrice générale de la BC-PME



Une décision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) publiée mercredi, interdit à Agnès Mandeng née Ndoumbe, la gestion d’un établissement de crédit ou de micro finance au sein de l’espace Cemac pendant une période de 10 ans.

 Dans son document de 12 pages, la Cobac a par ailleurs annoncé que la décision a été prise à l’issue d’une enquête ouverte contre la banque camerounaise des Petites et moyennes entreprises (BC-PME) en mars 2023.

«Qu’au regard des autres manquements relevés, lesquels sont directement et personnellement imputables à Madame Mandeng née Ndoumbe Agnès directrice générale de la BC-PME, il y a lieu de prononcer à son encontre, l’une des sanctions prévues à l’article 19 du règlement », lit-on dans la décision de la Cobac.

Aussi, le régulateur annonce que Madame Mandeng née Ndoumbe Agnès directrice générale de la BCPME est suspendue pour une durée de 10 ans.

Il est interdit, «à compter de la notification de la présente décision à Madame Mandeng née Ndoumbe Agnès, de contrôler les opérations ou d’exercer des fonctions au sein de la direction générale ou du conseil d’administration d’un établissement de crédit ou de micro finance sur l’ensemble du territoire des Etats membres de la Cemac pendant une période de 10 ans », précise le texte.

Selon la décision parcourue par KOACI, l’agrément de Madame Mandeng née Ndoumbe Agnès est retiré pour des raisons disciplinaires, notamment entre autres pour le « non-respect des dispositions de l’article 26 du règlement de la Cobac relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit ; des articles 15, 22 du règlement modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Cemac ; des articles 45, 68, 71 et 91 du règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des holdings financières ».

Il est également reproché à Madame Mandeng Agnès, le « non-respect des dispositions des articles 13 du règlement intérieur de la Cobac sur la classification et la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit, ainsi que l’article 3 de la décision du régulateur relatif aux mesures d’adaptation à la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la Cobac. Ainsi que le non-respect des dispositions de l’article 58 du règlement relatif à la prévention et la répression du blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ». Et, les articles 11 et 18 portant règlement de la diligence des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ; ainsi que la non-certification des comptes de la banque pour l’exercice 2020.

En outre, le régulateur bancaire de la sous-région, reproche désormais à la ex-dirigeante de la BC-PME, de n’avoir pas appliqué les résolutions prises par le conseil d’administration de la banque, notamment celle du 29 septembre 2020 portant sur les opérations de trade finance et l’arrêt des émissions de garanties et d’avoir mis à l’écart le directeur général adjoint de la banque.

Le gendarme bancaire sous-régional soutient que Mandeng née Ndoumbe Agnès a été régulièrement convoquée par lettre le 29 juin 2023 pour audition à la session disciplinaire du 21 juillet 2023. 

Sur le grief relatif au non-respect de la décision Cobac portant injonction à la BC-PME, la DG soutient entre autres que l’Etat actionnaire de la BC-PME a initialement libéré les 10 milliards FCFA correspondant au capital social de cet établissement ; que par la suite l’établissement a utilisé 5 milliards FCFA dans le cadre du démarrage de ses activités. 

Qu’une augmentation de capital a été décidée en 2018, mais que la libération de ce capital se fait de manière partielle et progressive de « sorte que la situation financière et prudentielle critique de la BC-PME ne s’est pas résorbée ».

Sur le non-respect des dispositions de l’article 2, Madame Ndoumbe indique que les libérations partielles, par l’Etat, du montant de l’augmentation du capital de la BC-PME, sont à l’origine de l’infraction relative aux normes de représentation de capital ».

Madame Ndoumbe a fait savoir que le directeur général adjoint n’a pas souhaité trop s’impliquer du fait de ses activités de conseiller municipal à Garoua dans le nord du pays.

 

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com


 
 
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