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Côte d'Ivoire : Les plateformes de vente en ligne et les numériques assujettis à la TVA dans un délai de 06 mois, voici les concernés
 

Côte d'Ivoire : Les plateformes de vente en ligne et les numériques assujettis à la TVA dans un délai de 06 mois, voici les concernés

 
 
 
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 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 27 octobre 2023 - 10:34

Une note attribuée à la Direction Générale des Impôts (DGI) informe que es plateformes de vente en ligne et les numériques seront désormais assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Côte d'Ivoire. 


Nous apprenons que, les opérations visées par cette mesure sont entre autres, les services de publicité en ligne, les services de données en ligne, les marchés en ligne, les services de contenus numériques, les services de jeux en ligne, les services d'informatique en nuage (Cloud), les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les opérations business to consumer (B2C) et business to business (B2B).  


« Les marchés en ligne désignent les services à travers lesquels une plate-forme numérique met en relation directe des fournisseurs de services avec des potentiels clients utilisateurs de ladite plateforme et facilite la conclusion de transactions entre ces parties. Ces marchés portent sur divers services. Notamment, la vente et la livraison de repas en ligne, la location en ligne de logements, la location en ligne de véhicules », explique le document relayé.

 

Ladite note précise que, la déclaration et le paiement de la TVA par les entreprises se fera dans les devises étrangères suivantes : euro ou dollars américains dans les comptes bancaires qui seront communiqués sur le site officiel de la DGI et que la mise en application de la présente note sera effective dans un délai de six mois à compter de la date de sa signature. 


 

Pour rappel, l’annexe fiscale à la loi de finances N°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'État, pour l'année 2022, a institué en son article 7, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes de services en ligne et les commissions perçues par les plateformes numériques qui ne disposent pas d'installations professionnelles sur le territoire ivoirien. 


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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