Cabral Libii

Au Cameroun, le projet de loi des finances 2024 est toujours attendu au parlement selon le député de l'opposition Cabral Libii.

A une semaine de la fin de la session parlementaire en cours, consacrée, comme toutes celles de novembre, à l'examen puis l'adoption du budget de l'année suivante, le projet de loi des finances pour l'exercice 2024, n'est toujours pas déposé au parlement.

Pourtant, la loi prévoit que le projet de loi des finances, soit déposé deux semaines avant le début de la session.

"Selon la loi, on aurait dû l'avoir reçu 2 semaines avant le début de la session qui dure 30 jours. Huit jours avant la fin, le projet de loi de finances de l'exercice 2024 est toujours attendu à l'Assemblée nationale", s'est alarmé, sur X, le député du parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn).

 Par ailleurs, selon l'article 53 de la directive Cemac, "le projet de loi des finances initiale, y compris le rapport et les annexes explicatives prévus aux articles 44 et 45 de la présente directive, est déposé au parlement de l'Etat membre quinze jours avant l'ouverture de la session budgétaire, sauf disposition constitutionnelle contraire".

L'article 14 -(3)- de la loi portant révision de la constitution du 02 juin 1972, précise que les chambres du parlement se réunissent aux mêmes dates, "chaque année, au mois de juin, au mois de novembre et au mois de mars, sur convocation des bureaux de l'Assemblée nationale et du sénat après consultation du Président de la République".

L'actuelle session en cours, consacrée à l'examen et l'adoption du budget, a été ouverte le 10 novembre 2023.

 D'une durée de 30 jours, elle devrait s'achever le 9 décembre, soit dans 10 jours.

Le retard observé sur le dépôt du projet de loi des finances 2024, fait dire au député de l'opposition qu'il y a des dissensions au sein du gouvernement.

Armand Ougock, correspondant permanent de koaci au Cameroun.

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