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Côte d'Ivoire:    Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim entreprend de grandes réformes avec l'instauration d'un règlement intérieur au sein de l'institution
 

Côte d'Ivoire: Cour de Cassation, Yua Koffi Joachim entreprend de grandes réformes avec l'instauration d'un règlement intérieur au sein de l'institution

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 13 décembre 2023 - 17:40



La Cour de Cassation fait sa mue au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Depuis sa nomination et sa prise officielle de fonction à la tête de cette importante juridiction, la plus haute dans l'ordre judiciaire, Yua Koffi Joachim, multiplie les initiatives en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution. Dans cet élan, tous les ingrédients ont été réunis sous sa houlette, afin de doter la Cour de Cassation très bientôt d'un règlement intérieur. 


Il a fait l'annonce, ce mardi 12 décembre 2023, à l'Institut National de la Formation Judiciaire (INFJ) sis à la Riviera Bonoumin, lors de la cérémonie de clôture de l'atelier organisé par cette Cour, pour le renforcement des capacités juridiques, techniques et administratives de ses membres, de sorte à permettre à ceux-ci, de s'imprégner de la loi organisant la Cour de Cassation.  


" En tant qu'institution, la Cour de Cassation ne peut fonctionner sans qu'il y ait un règlement intérieur qui vient préciser le cadre d'exécution et légal pratique de la mise en oeuvre de la loi sur la Cour de Cassation. C'est ce que nous venons de faire au cours de cet atelier et qui servira d'avant- projet à l'élaboration définitive du règlement intérieur qui sera notre boussole de travail. C'est sur cette boussole de travail que nous allons nous appuyer, avec notre instrument de base qui est la loi sur la Cour de Cassation, pour rendre efficace et effectif, le fonctionnement de la Cour de Cassation", a expliqué Yua Koffi Joachim


 

Pour le président de la Cour de Cassation, " c'est parce qu'il n' y avait pas de règlement intérieur depuis que la Cour de Cassation est devenue une institution il y a maintenant trois ans, que les choses étaient quelque peu latentes. Il fallait mettre en oeuvre ce règlement intérieur qui est pratiquement le point de départ des activités effectives de la Cour de Cassation; non pas qu'elle ne fonctionnait pas, mais elle ne fonctionnait pas comme cela devrait être. C'est pour cette raison que ce règlement intérieur est un élément important", a-t-il indiqué.


Ce règlement intérieur selon le magistrat hors hiérarchie, va s'élaborer et être adopté en assemblée générale. Cette assemblée générale à l'en croire, est composée des membres de la Cour de Cassation, ceux du Parquet Général près la Cour de Cassation et du Conseil d'État.


Le Premier responsable de la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire de Côte d'Ivoire, a par ailleurs, levé un coin de voile sur quelques détails portant sur l'avant-projet de l'élaboration du règlement intérieur. " Il y a un certain nombre de mesures que nous avons prises, mais il fallait les renforcer. Il s'agit de faire en sorte que les dossiers soient rapidement soldés par une décision de justice au niveau de la Cour de Cassation qu'on appelle un arrêt. Il faut renforcer le nombre d'audience que la Cour de Cassation tient par mois. Jusqu'à présent, c'est une seule audience par mois et nous allons passer à deux audiences désormais. Il y aura ensuite, une multiplication des formations de jugement. Les formations de jugement, ce sont les chambres qui rendent les décisions. Au niveau de la chambre civile, il y avait seulement deux formations. Désormais, nous allons passer à sept pour multiplier les sorties des dossiers. Nous aurons également la chambre pénale, la chambre sociale et la chambre spéciale qui est celle du président de la Cour de Cassation qu'on appelle généralement la chambre présidentielle. Avec la multiplication de ses chambres, nous allons essayer d'épuiser notre stock, car j'ai trouvé un nombre important de dossiers en instance à ma prise de fonction. Il faudrait que nous puissions solder rapidement ces dossiers et régler ceux qui viennent d'arriver", a révélé le président Yua Koffi.


 

Il a confié que dès la semaine prochaine, l'assemblée générale de la Cour sera convoquée pour l'adoption du règlement intérieur. Dans l'optique de mieux faire connaître au grand public la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire, Yua Koffi Joachim prévoit bientôt, organiser une journée portes ouvertes pour expliquer de façon simple au citoyen lambda, le fonctionnement de cette Cour.


Wassimagnon 



 
 
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