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Côte d'Ivoire : Le projet de loi incluant la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur des Districts Autonomes adopté
Le district d’Abidjan (Ph)
Le projet de loi portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 aout 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan a été adopté le mardi 12 decembre 2023 à l’unanimité des 185 Députés sur 255 présidents, lors d’une séance plénière sous la présidence d’Adama Bictogo.
Il faut noter que, ce projet de loi vise à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan. Cette modification répond à la création du Sénat conformément à la Constitution ivoirienne, explique-t-on.
Ledit projet de loi vise également à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan.
Par ailleurs, le projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été également voté à l’unanimité des parlementaires.
Le texte vise à réglementer et protéger ces professions, introduisant des mesures telles que l’exclusivité d’exercice, la création d’un ordre regroupant les acteurs, le renforcement des sanctions, et l’intégration d’instruments juridiques internationaux liés à la profession.
Donatien Kautcha, Abidjan
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