Le centre pilote de Port-Bouët (Ph) 

Un litige oppose la Mairie de Port Bouët à l’entreprise BDC CONCEPT relatif à des irrégularités commises dans la procédure de passation de deux appels d’offres.

Il s’agit des travaux de construction de trois (03) terrains omnisports dans trois (03) quartiers de Port-Bouët et route de Bassam et aux travaux complémentaires pour la construction de la salle de fête du centre pilote de la commune de Port Bouët.

Selon les faits rapportés, la Mairie de Port-Bouët a organisé les appels d’offres n oT1211/2023 et n oT1212/2023 relatifs respectivement aux travaux de construction de trois (03) terrains omnisports dans trois (03) quartiers de Port-Bouët et route de Bassam et aux travaux complémentaires pour la construction de la salle de fête du centre pilote de sa commune.

Ces appels d’offres ont été financés par la Mairie de Port-Bouët sur les lignes 900/2218 et 9241/2109 de ses budgets 2023, 2024 et 2025.

 Estimant que la procédure des appels d’offres était entachée d’irrégularités l’entreprise BDC CONCEPT, soumissionnaire auxdits appels d’offres a, par correspondances en date du 02 janvier 2024, a saisie l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) à l’effet de les dénoncer.

 Aux termes de sa plainte, l’entreprise BDC CONCEPT dénonce l’instauration par la Mairie de Port-Bouët d’une nouvelle procédure de dépôt des offres en ligne qui a eu pour conséquence le refus de réceptionner ses offres physiques.

 En effet, elle indique que parallèlement aux informations contenues dans l’avis d’appel d’offres demandant aux soumissionnaires de déposer leurs offres au plus tard le 29 novembre 2023 à 09 heures 30 minutes, à la Mairie de Port-Bouët, une autre procédure pour le dépôt des offres a été mise en place par la Mairie qui a transmis le 28 novembre 2023 un lien à tous les soumissionnaires leur demandant de se faire enregistrer sur le site SIGOMAP afin d’y déposer leurs offres scannées avant tout dépôt physique.

 L’entreprise BDC CONCEPT soutient cependant, qu’après plusieurs tentatives infructueuses pour accéder au site SIGOMAP, elle a eu recours aux services de la Mairie qui n’ont pas pu régler le problème.

 Elle fait noter qu’elle n’a pas reçu ses accès jusqu’à l’heure limite de dépôt en ligne et ce n’est que le 02 janvier 2024 que le mot de passe d’activation lui a été communiqué.

 Ainsi, n’ayant pu faire son dépôt en ligne en raison de la défaillance du système d’enregistrement, l’entreprise BDC CONCEPT a décidé de déposer physiquement ses offres comme cela a été exigé dans l’avis d’appel d’offres. 

Cependant, contre toute attente, la Mairie a refusé de les réceptionner son dossier pour absence d’inscription préalable en ligne.

 Elle estime que cette nouvelle procédure introduite par la Mairie alors que le DAO ne le prévoyait pas l’a empêchée de soumissionner en toute équité.

 L’entreprise a sollicité par conséquent l’ANRMP pour l’annulation de la procédure de passation desdits appels d’offres.

L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics a dans sa décision en date du 17 janvier 2024, déclaré que la dénonciation en date du 03 janvier 2024, faite par l’entreprise BDC CONCEPT, est recevable.

Affaire à suivre...

Donatien Kautcha, Abidjan