Plusieurs décrets ont été adoptés ce mercredi 28 février en conseil des ministres. Le premier porte ratification de l’Accord de prêt n° 2000200006057, d’un montant total de soixante-quinze-millions (75 000 000) euros, soit quarante-neuf-milliards-cent-quatre-vingt-seize-millions sept-cent soixante-quinze-mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 26 septembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet d’Appui au Renforcement de l’Administration Electronique (PARAE).

Ce projet vise à appuyer les initiatives en cours d’exécution, pour l’amélioration des performances des services publics nationaux, à travers la digitalisation des procédures administratives. Il s’agit, plus précisément, de renforcer la productivité de l’Administration publique avec la réduction des coûts et des délais des transactions des opérations administratives au profit des opérateurs économiques, notamment les usagers-clients, les entreprises et l’Administration elle-même.

Le deuxième porte ratification de l’Accord de prêt n° 2023015/PR CI 2023 30 00, d’un montant de treize-milliards-quatre-cents-millions (13 400 000 000) Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’Urgence et d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PU-ASA).

L’objectif global du projet est d’améliorer la production, la valorisation et la distribution des produits agricoles et aquacoles, en vue d’assurer la couverture des besoins nationaux et de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables avec l’acquisition, en quantité, d’engrais, de semences et de plants de qualité, ainsi que l’adoption de technologies agricoles et aquacoles innovantes.

Concrètement, le projet prévoit l’acquisition de 200 000 rejets parés, de 3 millions vivo plants de banane plantain, de 500 000 boutures de manioc, de 2 000 tonnes d’engrais en faveur des filières banane plantain et maraichère, de 400 tonnes de semences maraichères et de 200 cages flottantes au profit des pisciculteurs, ainsi que la réhabilitation de 350 fermes piscicoles.

Le troisième décret porte sur la ratification de l’Accord de prêt n° 7432-CI, d’un montant de cent quatre-vingt-huit-millions-six-cent-mille (188 600 000) euros, soit cent vingt-trois-milliards-sept-cent-treize-millions quatre-cent-quatre-vingt-dix-mille-deux-cents (123 713 490 200) francs CFA, conclu le 12 décembre 2023, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR).

Ce Programme vise à numériser le processus de sécurisation foncière coutumière en milieu rural, en vue d’accélérer le processus et de réaliser un enregistrement systématique à grande échelle des terres coutumières. 

Il prévoit notamment la fourniture de matériel informatique et une assistance technique pour la numérisation complète de l’enregistrement des terres, la conception et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation communautaire et de clarification des droits ainsi qu’un appui financier à la mise en place et à l’opérationnalisation des comités villageois de gestion foncière rurale.

Le quatrième décret porte sur la ratification du Contrat de prêt et d’exécution BMZ-N0 2021 65 033, d’un montant de cinquante-millions-neuf-cent-dix-mille (50 910 000) Euros, soit trente-trois-milliards-trois-cent-quatre-vingt-quatorze-millions-sept-cent-soixante-dix-mille-huit-cent-soixante-dix (33 394 770 870) francs CFA , conclu le 15 décembre 2023, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Energie pour le développement durable de l’Est de la Côte d’Ivoire.

Ce projet intervient dans le cadre du Programme Intégré pour le Développement socioéconomique de l’Est de la Côte d’Ivoire.

Le projet comprend trois (03) composantes majeures, à savoir la construction d’une centrale photovoltaïque de 25 Mégawatt-crête (MWc) à Sérebou, pour renforcer le mix énergétique de la Côte d’Ivoire en faveur des énergies décarbonées, l’amélioration de l’accès à l’électricité dans les villes de la région d’IFFOU et la réhabilitation ainsi que le renforcement des équipements de télé-conduite et de télécommunications dans les postes sources de la région.

Enfin au titre du ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Conseil a adopté un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la santé publique et de la protection durable des populations notamment les jeunes contre la consommation du tabac et ses implications nocives pour la santé et l’économie nationale. 

À cet effet, ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, dans l’annexe du texte susvisé, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac, en vue de surveiller étroitement leur commercialisation et d’empêcher des prix attractifs et peu dissuasifs pour la consommation.

Wassimagnon