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Côte d'Ivoire: Élections locales et sénatoriales 2023, les sénateurs adoptent des dispositions dérogatoires au Code électoral
 

Côte d'Ivoire: Élections locales et sénatoriales 2023, les sénateurs adoptent des dispositions dérogatoires au Code électoral

 
 
 
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© Koaci.com - vendredi 22 mars 2024 - 08:21

Le Ministre Vagondo jeudi à Yakro (Ph KOACI) 


Le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité a fait adopter le jeudi 21 mars 2024 par les sénateurs, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral, a constaté KOACI sur place à Yamoussoukro.


Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) ont reçu jeudi 21 mars 2024 au siège de l’hémicycle à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro, le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité. 


Porteur d’un projet de loi devant ces parlementaires, le Ministre Vagondo Diomandé a dans son exposé des motifs souligné la pertinence de cette disposition.


 

 « Afin de permettre la tenue de ces différents scrutins cette année, il apparait nécessaire de réaménager certains délais de procédure prévus par le Code électoral, qui, en l’état, ne sont pas compatibles avec un tel objectif. Ces délais sont liés, entre autres, à la fin de la réception des candidatures, à la saisine du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat, de même qu’à ceux qui leur sont impartis pour statuer en cas de saisine. Aussi, au regard de ce qui précède, le présent projet d’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 est-il initié. Ces dispositions dérogatoires sont instituées par réaménagement des articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 du Code électoral en vue, uniquement, de la tenue des scrutins de 2023. Au regard de l’urgence attachée à la prise de cette mesure, le recours à une ordonnance se justifie » a-t-il soutenu. 


Après plusieurs questions de compréhension, l’ensemble des sénateurs de la CAGICT ont, à l’unanimité, voté ce projet de loi.


Au terme de cette rencontre, le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité s’est dit satisfait quant à la participation des parlementaires de la chambre haute de Côte d’Ivoire.


"Sur proposition de la commission électorale indépendante, ce projet de loi est passé à l’unanimité ; les sénateurs s’en sont bien imprégnés et ont compris l’importance du texte, et ont choisi d’aller à l’essentiel. C’est une légitime fierté que nous ressentons d’être en parfaite symbiose avec les élus. Cela dénote d’une parfaite complicité et de cette bonne compréhension des actions que nous menons à la tête des départements ministériels dont nous avons la charge. Mais aussi, avec l’encadrement du président de la République » a souligné Vagondo Diomandé.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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