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Cameroun : Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment, mode de désignation et rôle de l'institution
 

Cameroun : Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment, mode de désignation et rôle de l'institution

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 02 avril 2024 - 11:05


Au Cameroun, les 11 membres du conseil constitutionnel prêtent serment ce mardi 2 avril 2024 au Palais des congrès de Yaoundé devant le parlement réuni pour la circonstance. 


La séance extraordinaire de ce mardi avait été annoncée par le président de l’Assemblée nationale. Selon une note de Cavaye Yeguié Djibril, les députés étaient conviés à un congrès au sein de l'hémicycle le mardi, 02 avril 2024.


 L'objet précisé dans le communiqué du Pan, était la prestation de serment des membres du conseil constitutionnel nommés en janvier 2024 par le Président de la République.


Le décret du 18 janvier du président de la République, Paul Biya, renouvelle le mandat des 9 membres sur les 11 que compte le Conseil constitutionnel.


Le président Clément Atangana et la vice-présidente Arrey Florence Rita ont été nommés en février 2018. Ce sont les premiers membres de cette institution prévue dans la constitution de 1996. Ils ont un mandat de 6 an renouvelable.


C’est donc logiquement que le président de la République a procédé au renouvellement du mandat des membres du Conseil constitutionnel, car leur mandat courait jusqu’au 7 février 2024. Tous les membres nommés en 2018 ont ainsi été reconduits.


 

Serment


« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant des compétences du conseil », tel est le serment prononcé par les membres du conseil constitutionnel.


Deux nouveaux membres ont fait leur entrée dans cette institution à la faveur du décret présidentiel du 18 janvier. Il s’agit d’Adophe Mikoa She et de Logmo Mbeleck Aaron, tous les deux sont professeurs d’université.


Le professeur de droit, Adolphe Minkoa Che, était jusqu’à sa nomination, le recteur de l’Université de Yaoundé II-Soa. Frappé par l’âge de départ à la retraite, mais ayant néanmoins bénéficié d’une prolongation d’activités qui s’achevait le 25 janvier 2024, l’Universitaire remplace numériquement le Professeur Joseph Owona, ideologue du régime et membre du Conseil constitutionnel décédé le 6 janvier dernier à Pessac en France.


Aaron Logmo Mbeleck, est professeur de droit public. Il occupait le poste de chef de division de la recherche et de la coopération universitaires au ministère de l'Enseignement supérieur (Minesup) jusqu’à sa désignation. Il remplace le professeur Joseph Marie Bipoun Woum, décédé le 28 juin 2023 à Istanbul en Turquie des suites de maladie.


 

Pour rappel, le conseil constitutionnel du Cameroun est l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il est également l’organe chargé de réguler le fonctionnement des Institutions.


Ce mardi, 02 Avril 2024, une autre page de l'histoire du conseil constitutionnel du Cameroun va donc s’ouvrir en présence des députés et sénateurs.


 


Armand Ougock correspondant permanent de Koaci au Cameroun.


-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-oucameroun@koaci.com


 
 
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