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Côte d'Ivoire : Les entreprises qui enfreignent les normes environnementales ont un délai de 30 jours, sinon  elles risquent la fermeture et une amende allant de 1 à 100 milliards
 

Côte d'Ivoire : Les entreprises qui enfreignent les normes environnementales ont un délai de 30 jours, sinon elles risquent la fermeture et une amende allant de 1 à 100 milliards

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 09 avril 2024 - 11:17

Assahoré Konan Jacque


Dans un communiqué en date du 03 avril 2024, le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable, et de la Transition Ecologique, Assahoré Konan Jacques, dit avoir constaté, que des unités industrielles s’installent et exercent sur le territoire national, sans se conformer aux normes environnementales en vigueur, causant ainsi d’importants dégâts sur l’environnement humain et naturel (maladies, pollution des eaux et de l’air, destruction de la biodiversité, etc...)


Par conséquent, le Ministre invite les entreprises concernées à mettre fin immédiatement à ces agissements, et à se conformer aux dispositions du Code de l’Environnement dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du document.


Selon M. Assahoré, passé ce délai, elles seront systématiquement fermées et soumises au paiement d’une amende allant de 1 à 100 milliards de FCFA, et ce, conformément aux dispositions des articles 225, 242 et 246 du Code de l’Environnement, sans préjudicies et poursuites Pénales.


 

Le Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) et l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) se tiennent à disposition des entreprises pour régulariser cette situation, fait-il savoir dans sa note avant de lancer un appel au civisme environnemental.


« J’en appelle au civisme environnemental de tous car la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale », a lancé Assahoré Konan Jacques, tout en précisant que ce communiqué, tient lieu de mise en demeure de cessation de pollution.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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