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Côte d'Ivoire : Requalification de 112 recettes de service en fiscales, fermeture de « caisses noires » de certains Ministères ?
A l’issue du Conseil des ministres, du mercredi 17 avril 2024 à Abidjan, il a été décidé de la requalification de 122 recettes de services en recettes fiscales.
« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.
Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire.
Ces recettes de services requalifiées en recettes fiscales intègrent le schéma de comptabilisation des recettes dans le tableau des opérations financières de l’Etat.
Mais cette décision du président de la République, Alassane Ouattara, n’est pas sans conséquences pour certains Ministères dans la gestion de certains documents administratifs monnayant de l’argent aux usagers, et dont les recettes n’étaient utilisées que pour les besoins des tutelles.
Cela fait penser aux observateurs que le premier citoyen du pays a décidé d’apporter plus de transparence dans la gestion des recettes publiques en requalifiant 112 en fiscales.
Donatien Kautcha, Abidjan
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