Le secteur stratégique pétrolier et gazier a enregistré des progrès significatifs ces dernières années avec les découvertes en cascade de gisements de classe mondiale. La mise en œuvre de la loi sur le contenu local intervient au bon moment. Il s’agit donc, avec ce nouveau cadre, d'assurer une meilleure distribution des retombées économiques du développement de ces réserves.

Le lancement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, a eu lieu jeudi 30 mai 2024 au Sofitel Hôtel Ivoire en présence du Premier Ministre, chef du Gouvernement, ministre des sports et du cadre de vie.

Mamadou Sangafowa-Coulibaly, ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, à l'occasion de cette cérémonie a d'abord précisé, ce que l'on entend par le contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire, ensuite dit comment le contenu local dans ces activités peut impacter la Côte d’Ivoire.

« Le contenu local dans les activités pétrolières et gazières porte sur toute la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et gazière : l’exploration, le développement et la production des gisements, le transport maritime ou terrestre, le raffinage, le stockage, la distribution des produits pétroliers, etc. Pour exercer leurs activités dans chacun de ces segments d’activités pétrolières et gazières, les entreprises ont inévitablement recours à des prestataires, des travailleurs, des biens d’équipement ou de consommation, ainsi qu’à des services », a expliqué le ministre Mamadou Sangafowa-Coulibaly.

Les préoccupations qui surgissent alors s’articulent ainsi : Quelles parts de marché sont attribuées aux entreprises prestataires détenues par des entrepreneurs ivoiriens ? Quels sont les montants alloués aux biens et services produits en Côte d’Ivoire ? Et combien de travailleurs ivoiriens sont employés dans les activités pétrolières et gazières ?

Selon lui, le contenu local vise à apporter des réponses satisfaisantes à ces questions et organise la réalisation des activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire de sorte qu’elles profitent aux Ivoiriens en termes de débouché pour les biens et services offerts par des Ivoiriens et de source de revenus ou de valeur ajoutée pour les travailleurs et entrepreneurs ivoiriens.

La Côte d'Ivoire n’innove pas en la matière. En effet, le contenu local dans les activités pétrolières et gazières est né en Europe dans les années 70, dans le cadre de l’exploitation du pétrole de la mer du Nord. En Afrique, le contenu local est appliqué, depuis de nombreuses années, par plusieurs pays, notamment le Sénégal, le Ghana, le Nigeria, le Libéria, la Sierra-Leone, le Congo, l’Angola, etc.

Le contenu des principales dispositions de la loi relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire sont de plusieurs ordres.

« En premier lieu, il y a la catégorisation des activités de sous-traitance pétrolière, de prestations de services et de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières : la catégorie A regroupe les activités qui doivent être exclusivement réalisées par les entreprises ivoiriennes ; la sous-catégorie B-1 regroupe les activités qui peuvent être réalisées par des entreprises de droit ivoirien ; la sous-catégorie B-2 regroupe les activités qui peuvent être réalisées par toute entreprise à condition d'avoir un accord de partenariat avec une ou plusieurs entreprises ivoiriennes ; et la catégorie C regroupe les activités ouvertes à toutes les entreprises. En deuxième lieu, on notera la mise en place d'un agrément préalable pour l'exercice de toute activité de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire. En troisième lieu, il est prévu une liste évolutive d'emplois exclusivement réservés aux travailleurs ivoiriens. En quatrième lieu, la définition d'objectifs annuels chiffrés que les sociétés pétrolières et l’ensemble des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire doivent atteindre. En cinquième lieu, il faut retenir le renforcement de la transparence dans les attributions de marchés dans les activités pétrolières et gazières. En effet, à partir d'un certain montant, les entreprises ont l'obligation d'attribuer les marchés de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire par appel d'offres ouverts. En sixième lieu enfin, la mise en place d’un mécanisme de planification et de redevabilité des entreprises en matière de contenu local », a expliqué, Mamadou Sangafowa-Coulibaly.

Il a précisé qu'avec le contenu local, il est attendu que les activités pétrolières et gazières apportent aux Ivoiriens, plus d'emplois, un meilleur positionnement de nationaux dans les organigrammes des entreprises, plus de parts de marchés pour les entreprises ivoiriennes, un renforcement des compétences des travailleurs ivoiriens à travers des formations qui leur sont destinées, un renforcement des capacités des instituts de formation ivoiriens à travers des accords de partenariat dont ils bénéficieront, un renforcement des capacités des entreprises ivoiriennes à travers les marchés et accords de partenariat dont elles bénéficieront. Etc.

Selon le ministre, la règlementation a judicieusement prévu de regrouper les interactions entre les acteurs des activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire sur une plateforme numérique, afin de faciliter, d'accélérer et de fiabiliser tout le processus de coordination, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du contenu local.

La plateforme numérique permettra notamment de dématérialiser toutes les procédures de demande ou de renouvellement d’agrément, de publier les appels à candidature et les appels d’offres, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire. Un tel outil, moderne, à l'ère digitale, vise à faciliter la mise en œuvre et le suivi du contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire.

Mamadou Sangafowa-Coulibaly souhaite donc, que les différents acteurs se l’approprient, afin qu’elle constitue le « marché » ouvert et transparent du contenu local des activités pétrolières et gazières dans le pays.

La cérémonie de ce jour est une étape majeure sur le chemin de l’implémentation du contenu local dans le secteur des hydrocarbures de la Côte d'Ivoire. Elle marque, la fin du processus de mise en œuvre du cadre législatif et règlementaire du contenu local.

Selon le Directeur général des hydrocarbures, ce processus a démarré en 2019 et a nécessité des échanges et des travaux denses impliquant l’ensemble des parties prenantes, dont les résultats se sont traduits par la prise de deux textes, la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire ; et le décret n°2023 du 24 mai 2023 portant modalités d’application de ladite Loi.

La communauté nationale des hydrocarbures était mobilisée à l'occasion de cette cérémonie de lancement. Le DG a souligné que cette mobilisation augure, du succès certain du contenu local dans la nouvelle dynamique que le secteur pétrolier a amorcé ces dernières années.

« La plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire sera bientôt accessible à tous. Ensemble, continuons à conjuguer nos efforts pour le progrès et l’essor des activités pétrolières en Côte d’Ivoire », a conclu, le DG.

Wassimagnon