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Côte d'Ivoire : ENA, l'élève reconnu coupable de faits d'escroquerie sera-t-il poursuivi devant les tribunaux ?
 

Côte d'Ivoire : ENA, l'élève reconnu coupable de faits d'escroquerie sera-t-il poursuivi devant les tribunaux ?

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 13 juin 2024 - 14:07

Tiédé Robinson Pouanhoulou (DR)


Comme nous le relayions dans un précédent article, Monsieur Tiédé Robinson Pouanhoulou, élève du cycle supérieur de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) de la 60ᵉ promotion, a été reconnu coupable de faits d’escroquerie et tentative de fraude aux concours de la Fonction Publique, a été exclu de l’école.


En conséquence, il est désormais interdit d’accès aux locaux de l’ENA et ne peut plus revendiquer le titre d’élève de cet établissement.


Selon la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal en son article 471, Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, quiconque, soit en faisant usage de faux nom, de fausses qualités ou de qualité vraie, soit en employant des manœuvres frauduleuses, pour persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges et a, par un de ces moyens, escroqué la totalité ou partie de la fortune d'autrui.


 

Si le délit a été commis par une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle, l'emprisonnement peut être porté à dix ans et l'amende à 10.000.000 de FCFA.


La tentative est punissable. Monsieur Tiédé Robinson Pouanhoulou sera-t-il poursuivi devant les tribunaux ? Les regards sont désormais tournés vers les autorités compétentes…


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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