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Niger : Le général Tiani suspend la délivrance des titres de détention coutumière
Le Général Tiani
Le Président de la transition, le Général Abdourahamane Tiani a suspendu lundi une ordonnance portant suspension de la délivrance des titres de détention coutumière.
Le général Abdourahamane Tiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) à la tête du Niger, a signé lundi une ordonnance suspendant la délivrance des titres de détention coutumière,
Selon un communiqué lu en soirée à la télévision publique, il est fait interdiction aux autorités administratives et coutumières de procéder à toute délivrance d'attestation de détention coutumière jusqu'à l'intervention d'une nouvelle législation .
Cette suspension concerne tous les terrains relevant du domaine public et du domaine privé de l'Etat.
Il est demandé aux conservateurs de la propriété foncière et du droit foncier du Niger de redoubler de vigilance pour parer à toute tentative visant à contourner frauduleusement la réglementation en la matière, a conclu le communiqué.
Pour finir, Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés de veiller à l’application stricte de cette mesure.
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