Le ministre de la Justice, Rodrigue Edasso Bayala (Ph)

Le Burkina Faso envisage interdire l'homosexualité et les actes et pratiques assimilés, selon le compte rendu du conseil des ministres qui a adopté un projet de loi à transmettre à l'Assemblée nationale pour adoption. 

En effet, selon le ministre de la Justice, Rodrigue Edasso Bayala, le gouvernement entend apporter dans le code des personnes et de la famille. 

Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformité avec certaines conventions internationales, selon le gouvernement. 

Selon le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, ce nouveau code comporte des innovations majeures prenant en compte les réalités socioculturelles, les us et coutumes du Burkina Faso, notamment dans la dévolution, l’attribution du nom patronymique et la déchéance de la nationalité. 

Ainsi, les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur le changement total de la dénomination du texte de loi « Zatu » remplacée par « loi portant Code des personnes et de la famille ». 

Y figure aussi la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil

L'autre changement concerne la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés, indique le conseil des ministres. 

Le gouvernement envisage aussi d'adopter "l’impossibilité pour l’étranger ou l’apatride d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè". 

En ce qui concerne la perte et la déchéance de la nationalité burkinabè, le nouveau CPF apporte une révision pour intégrer le « fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso comme cause de déchéance de la nationalité burkinabè », a indiqué le ministre Bayala. 

« Cette déchéance ne concerne pas et n'a pas d'effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité », a-t-il précisé 

Le nouveau CPF impose désormais un délai minimum de cinq ans pour l’acquisition de la nationalité pour les étrangers qui contracte des mariages avec des Burkinabè. 

Par ailleurs, l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè se feront

uniquement par le certificat de nationalité et la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition

Boa, Ouagadougou