Adama Barrow présentant une copie du projet de Constitution (ph)

Le projet de Constitution récemment publié par le gouvernement gambien suscite un débat au sein de l'opinion, en particulier sur les domaines perçus comme ajoutés ou omis de la version originale rejetée à l'Assemblée nationale en 2020.

Le texte a été publié le mercredi 14 août 2024 au Journal officiel et est basé sur le projet de loi qui a été rejeté en 2020 avec quelques modifications introduites par l’Exécutif sans aucune forme de consultation du public ou des parties prenantes.

Le nouveau projet de Constitution propose plusieurs changements dont la limitation du nombre de mandat présidentiel à deux. Chaque mandat est prévu pour durer cinq ans. Cette disposition vise à assurer le renouvellement régulier des dirigeants.

Le texte réactualisé renforce la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement. Il vise à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et la responsabilité des agents de la fonction publique.

Le projet de Constitution, tel qu’il se présente, résume les valeurs et l’éthique fondamentales. Il réaffirme le statut de la Gambie en tant que République souveraine et indépendante fondée sur une démocratie multipartite, avec des élections périodiques au suffrage universel.

Le processus de réforme constitutionnelle a débuté en 2018 avec la création de la Commission de révision constitutionnelle (CRC) qui a soumis un projet de Constitution en 2020.

Controverses au sein de l’opinion

Les changements proposés ont suscité un débat au sein de l’opinion nationale. Pendant que les partisans du projet de Constitution soutiennent que le projet de Constitution est une étape nécessaire vers le renforcement de la démocratie, les opposants à la reforme pensent que le nouveau texte pourrait potentiellement ouvrir la porte au maintien au pouvoir du Président Adama Barrow pour 10 années supplémentaires alors qui est entrain de terminer son deuxième mandat de cinq ans en 2026.

Quant au Barreau, l’Association des avocats gambiens (GBA), il a exprimé de sérieuses inquiétudes quant au manque de transparence dans la réintroduction du projet de Constitution de 2024.

Le GBA dit craindre que le pouvoir dans sa quête de réintroduction du projet de Constitution, n’a pas impliqué d’autres parties prenantes importantes, mais a plutôt procédé à des amendements unilatéraux au projet de CRC 2020, à l’encontre de l’esprit de collaboration qui a caractérisé le parcours de la justice transitionnelle de 2017 à ce jour.

Encrage démocratique

La réforme constitutionnelle pour laquelle aspirent les dirigeants de la Gambie constitue une avancée significative pour le pays, qui s’efforce de reconstruire ses institutions depuis la fin des 22 ans de règne de Yahya Jammeh en 2017.

Le nouveau projet de constitution, qui vise à remplacer la Constitution de 1997, est donc au centre d’un débat et d’un examen approfondis au niveau national.

Ajoutons enfin qu’en réaction à la démarche du gouvernement gambien, la Commission de la CEDEAO a félicité le gouvernement de la Gambie pour la publication du projet de Constitution au Journal officiel et a estimé que cette publication constitue une étape importante dans le processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution qui reflète les aspirations et la vision du peuple gambien.

Toutefois la déclaration de la CEDEAO fait lire que « la Commission reconnaît qu’aucune Constitution n’est parfaite. Elle appelle donc le gouvernement et le peuple gambiens à se concentrer sur l’intérêt national supérieur lorsqu’ils examineront le projet de Constitution avant sa présentation à un référendum national.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –