(Ph d’illustration) 

Ces derniers jours, des publications sur les réseaux sociaux font état de ce que certaines dispositions relatives à « l’orientation sexuelle » émanent de l’article 367 du nouveau Code Pénal ivoirien.

Le Ministère de la Justice et des Droits de L’Homme via ses services, tient à faire les précisions suivantes :

« Le Code Pénal de 2019 dispose, en son article 367, qu’ « est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 100.000.000 de FCFA, quiconque profère ou met toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait par le biais d’un système d’information. »

La tutelle rappelle que, le Code Pénal de 2019 a subi des modifications en 2021, notamment en son article 226. 

Par contre, l’article 367, quant à lui, n’a fait l’objet d’aucun changement. La dernière modification du Code Pénal a été faite, en cette année 2024, et les deux (02) articles mentionnés, ci-dessus, sont restés inchangés.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à rappeler qu’aucune disposition du Code pénal ivoirien ne fait état de l’orientation sexuelle.

Notons que, les précisions du Ministère interviennent au moment où les « Woubis » ou homosexuels sont devenus, ces derniers jours, la cible de plusieurs publications sur la toile, certains internautes les présentant avec des mots parfois durs.

En tout état de cause, cette pratique, et à ce jour, même si elle est à l'antipode de la plupart des conceptions culturelles et religieuses africaines, n'est pas formellement interdite par le droit ivoirien.

Donatien Kautcha, Abidjan