Côte d'Ivoire : Un transfert de trop, quand l'appât du gain finit au tribunal
Le mis en cause (Ph Koaci)
Un simple geste d’inattention a suffi à transformer une erreur banale en affaire judiciaire. Ce qui aurait pu se régler par un simple remboursement s’est terminé par une comparution devant le parquet.
L’histoire commence lorsqu’un utilisateur de Mobile Money, croyant envoyer de l’argent à un proche, se trompe de destinataire et transfère par inadvertance 160 000 FCFA à un inconnu. Rapidement, il s’aperçoit de son erreur et tente de contacter le bénéficiaire pour récupérer ses fonds. Mais au bout du fil, la réponse est nette : il ne rendra pas l’argent.
L’espoir de retrouver la somme s’amenuise encore lorsque la victime se rend dans une agence de son opérateur et apprend que l’intégralité des fonds a déjà été retirée. Face à ce refus catégorique, il décide de porter plainte auprès de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), structure spécialisée de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Les investigations permettent rapidement de remonter jusqu’à B.B.C., l’homme ayant encaissé le transfert. Convoqué, il admet sans détours avoir utilisé l’argent pour ses propres besoins, affirmant qu’il ignorait qu’un tel acte constituait une infraction pénale.
Ignorance ou non, la loi est claire : s’approprier un bien reçu par erreur sans le restituer revient à commettre une appropriation frauduleuse. Poursuivi sur la base de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la cybercriminalité et des articles 457 et 471 du Code pénal, B.B.C. a été déféré devant le parquet.
Une affaire qui rappelle que l’argent reçu par erreur n’est jamais un cadeau du hasard, mais un test de probité dont la réponse peut parfois mener tout droit en cellule.
Jean Chresus, Abidjan
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