Les Présidents John Mahama et Faure Gnassingbé (ph)

Le gouvernement ghanéen déclare avoir notifié au gouvernement togolais sa décision de soumettre leur différend frontalier maritime à l'arbitrage international. De ce fait, le Ghana a engagé une procédure d'arbitrage international pour régler son différend frontalier maritime de longue date avec le Togo voisin afin de prévenir toute escalade d’incidents.

Dans un communiqué publié le vendredi 20 février 2026 et signé par le porte-parole du Président et ministre de la Communication, Felix Kwakye Ofosu, le gouvernement a indiqué que la frontière serait déterminée par le biais d'un arbitrage conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Notification faite au Togo

Le cabinent de la présidence ghanéenne a révélé que le gouvernement a notifié à Lomé son intention de recourir à l'arbitrage international pour la délimitation de la frontière contestée. La démarche du Ghana intervient après huit années de négociations bilatérales qui, malgré des efforts soutenus, n'ont pas abouti à un accord mutuel.

Comme justificatif de la démarche entreprise, Accra a déclaré que « Le Ghana a pris cette mesure afin d’éviter une escalade des incidents qui ont engendré des tensions entre certaines de nos institutions et de favoriser un règlement à l’amiable, contribuant ainsi au maintien de bonnes relations entre nos deux pays ».

Bien que les points de désaccord précis n'aient pas été détaillés dans le communiqué, le gouvernement ghanéen a indiqué que les problèmes non résolus ont commencé à peser sur les relations institutionnelles. Le Ghana a souligné que cette initiative vise à garantir un règlement pacifique et conforme au droit international, tout en préservant les relations diplomatiques de longue date entre les deux pays voisins.

Cause du différend maritime

Un différend frontalier maritime oppose le Ghana et le Togo au sujet de l'exploration pétrolière en mer.

Ce différend maritime a débuté entre décembre 2017 et mai 2018, lorsque les autorités togolaises ont arraisonné deux navires sismiques ghanéens qui effectuaient une acquisition de données en eaux profondes dans une zone proche des eaux togolaises.

La décision de soumettre le différend à l'arbitrage en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer suggère que le Ghana recherche une décision juridique contraignante plutôt que de poursuivre les négociations politiques. Cette Convention offre un cadre reconnu pour le règlement des différends relatifs aux frontières maritimes, aux eaux territoriales et aux droits sur les ressources, et a déjà été utilisée par les États côtiers pour obtenir des décisions définitives.

Un précédant avec la Cote d’Ivoire

C’est la deuxième fois que le Ghana saisit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour un différend frontalier maritime. En septembre 2014, le Ghana avait déjà saisi le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) d’un différend frontalier maritime avec la Côte d’Ivoire.

Le Ghana avait remporté une victoire décisive dans cette affaire, ce qui a des répercussions positives sur son industrie pétrolière et gazière et son développement. Le TIDM avait statué que le Ghana n'avait pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire par ses activités d'exploration pétrolière.

Soulignons que la présente affaire s'inscrit dans un contexte plus large de différends maritimes en Afrique de l'Ouest, notamment la décision du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) de 2017 en faveur du Ghana contre la Côte d'Ivoire, soulignant l'importance de frontières maritimes définies et équitables dans la région.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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