Les députés au Parlement (ph)

Le Parlement ghanéen a adopté la loi de 2025 sur les droits sexuels et familiaux, plus connue sous le nom de loi anti-LGBTQ, après y avoir apporté plusieurs amendements.

Le Parlement a adopté le projet de loi amendé le vendredi 29 mai 2026 à Accra, la capitale du pays. Le projet de loi, intitulé « Loi sur la promotion des droits sexuels et des valeurs familiales ghanéennes », a été présenté en deuxième lecture au Parlelent le jeudi, marquant ainsi une nouvelle étape dans son long et controversé parcours parlementaire.

Cette loi vise à criminaliser les activités, le plaidoyer et la promotion des personnes LGBTQ au Ghana. Elle s'aligne sur le cadre juridique ghanéen, profondément ancré dans les croyances culturelles, religieuses et traditionnelles, et à interdire explicitement les activités LGBTQ.

Motif des initiateurs du projet de loi

Le projet de loi a été présenté au Parlement par le député d'Assin Sud, le révérend John Ntim Fordjour, au nom des autres signataires, le jeudi 24 juillet 2025. Les signataires ont soutenu que les ghanéens, tout comme la Constitution, reconnaissent la famille comme étant composée d'un homme et d'une femme unis par le mariage et ayant des enfants.

Le président du Parlement a ensuite renvoyé le projet de loi à la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques pour examen et rapport.

Grâce aux nouveaux amendements, les avocats qui fournissent des services juridiques ou une représentation à des personnes identifiées comme LGBTQ ne seront pas sanctionnés.

Exemptions de poursuite et opposition 

La version révisée prévoit des exemptions pour certains professionnels et institutions.

Les journalistes et les médias qui traitent de questions liées aux personnes LGBTQ dans le cadre de leurs fonctions professionnelles sont également exemptés de sanctions. De plus, les médecins, les conseillers et les professionnels de la santé mentale qui offrent des soins médicaux ou psychologiques aux personnes LGBTQ ne seront pas pénalisés.

Avant même son adoption, l'opposition a exprimé une vive opposition et a menacé de retirer le projet de loi avant son vote. Elle a accusé la majorité d'avoir introduit en catimini un amendement qui n'a jamais été examiné par la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques : une exemption pour certaines catégories de professionnels, d'individus et d'institutions « qui sont précisément les auteurs des pratiques LGBTQ ».

Selon l'opposition, les exemptions suggèrent que la version originale du projet de loi, soumise à l'ancien Président Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, comporte des lacunes et n'avait pas été correctement rédigée.

En bref, les amendements protègent en outre les professionnels de la santé, notamment ceux qui fournissent des services médicaux, psychologiques et de conseil aux personnes LGBTQ, de toute poursuite.

Avis des partisans et détracteurs 

Les partisans du projet de loi affirment qu'il est nécessaire de protéger les valeurs culturelles, religieuses et familiales ghanéennes. Ils insistent également sur le fait que le pays doit résister aux pressions internationales visant à reconnaître les droits des personnes LGBTQ

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Les détracteurs du projet de loi, notamment les organisations de défense des droits humains, les organisations de la société civile et certains organismes internationaux, estiment que cette législation pourrait porter atteinte aux libertés constitutionnelles et nuire à la réputation internationale du Ghana.

Le projet de loi adopté va être soumis au Président de la République pour promulgation avant son entrée en vigueur.

Rappelons que le Parlement a adopté le projet de loi une première fois en février 2024, mais son examen a été retardé suite à des recours déposés devant la Cour suprême concernant sa constitutionnalité et la procédure d'adoption.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria 

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