Sénégal : L'Assemblée adopte la réforme constitutionnelle, un référendum annoncé
Bassirou Faye et Sonko
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté ce lundi 29 juin la réforme de la Constitution portée par la majorité Pastef, au terme d’une séance marquée par de fortes tensions et des débats houleux au sein de l’hémicycle.
Le texte a recueilli 129 voix favorables. Défendue par le parti majoritaire dirigé par Ousmane Sonko, cette révision vise notamment à renforcer les pouvoirs du Parlement et à modifier plusieurs équilibres institutionnels.
Parmi les principales dispositions figurent une définition plus précise de la notion de haute trahison du chef de l’État, la limitation du droit présidentiel de dissolution de l’Assemblée nationale à une seule fois par mandat, ainsi que l’obligation pour le président de déclarer son patrimoine au début et à la fin de son mandat.
La réforme élargit également les pouvoirs des députés, qui pourront renforcer leurs commissions d’enquête en auditionnant toute personne nécessaire à leurs travaux, dans le respect des immunités constitutionnelles.
Le gouvernement devra par ailleurs informer le Parlement sur les conventions d’investissement liées aux ressources naturelles.
Le texte prévoit aussi un renforcement des prérogatives du Premier ministre. La définition de la politique nationale devra désormais se faire en concertation avec le président de la République, alors qu’elle relevait auparavant du chef de l’État. La création d’une Cour constitutionnelle composée de neuf membres est également annoncée.
En revanche, le mode d’élection du président de la République et la limitation du nombre de mandats restent inchangés.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a défendu une réforme issue, selon lui, d’un processus de concertation engagé depuis plusieurs années. « Dire que ce texte est tombé du ciel, c’est faire de la désinformation », a-t-il déclaré.
Cette adoption intervient dans un contexte de tensions politiques entre les deux figures issues du Pastef : le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, désormais à la tête de l’Assemblée nationale.
Après le vote, le ministre de la Justice Moussa Sarr a appelé à l’organisation d’un référendum afin de soumettre la réforme au peuple.
Une proposition contestée par Ousmane Sonko, qui a affirmé que « la Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye » et demandé sa promulgation par le chef de l’État.
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