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Côte d'Ivoire : Opération de contrôle de la facturation normalisée électronique à partir du 1er septembre, voici les entreprises visées
Selon une note de la Direction Générale des Impôts (DGI), en date du 21 août 2026, une opération de contrôle de l’utilisation et de la délivrance de la facture normalisée électronique ou du reçu normalisé électronique se déroulera sur l’ensemble du territoire national, à partir du mardi 1er septembre 2026.
Par conséquent, les assujettis à cette obligation qui ne sont pas encore inscrits sur la plateforme FNE ou qui ne délivrent pas de factures ou de reçus susvisés, sont invités à régulariser leur situation sans délai.
A défaut, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre des Procédures Fiscales, notamment l’application d’amendes.
La DGI rappelle que, sont concernées par cette opération de contrôle :
« Les entreprises relevant du régime du bénéfice réel normal d’imposition (RNI) ; les entreprises du régime réel simplifié d’imposition (RSI) ; les entreprises soumises au régime des microentreprises (RME) ; les entreprises relevant du régime de l’entreprenant (taxe communale de l’entreprenant, taxe d’Etat de l’entreprenant. »
Donatien Kautcha, Abidjan
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