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Côte d'Ivoire : Foncier, Moussa Sanogo veut mettre fin aux stocks d'ACD dans toutes les régions de Côte d'Ivoire
 

Côte d'Ivoire : Foncier, Moussa Sanogo veut mettre fin aux stocks d'ACD dans toutes les régions de Côte d'Ivoire

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 12 octobre 2026 - 11:55

Après les résultats obtenus dans le Grand Abidjan, le ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie entend accélérer le traitement des dossiers d’Arrêtés de concession définitive (ACD) à l’intérieur du pays. L’objectif affiché par le ministre Moussa Sanogo est clair : résorber les dossiers en attente et empêcher la constitution de nouveaux stocks.


Pour y parvenir, le ministre a réuni, le vendredi 9 octobre 2026, à l’immeuble La Prévoyance, au Plateau, les responsables territoriaux de son département, notamment les directeurs régionaux et les chefs de secteurs. Cette rencontre a permis de définir les orientations d’une opération nationale visant à réduire les délais de délivrance des documents qui consacrent la propriété foncière.


Pour Moussa Sanogo, l’accumulation des dossiers non traités ne relève pas seulement d’une difficulté administrative. Elle affecte également les usagers qui attendent de régulariser leur situation foncière. Le ministre entend donc mettre en place un programme spécifique reposant sur deux priorités : traiter les demandes déjà enregistrées et éviter que de nouveaux retards ne viennent alimenter les stocks existants.


Le suivi de cette opération sera confié au Guichet unique du foncier. L’ambition, selon le ministre, est de parvenir progressivement à une administration capable de traiter les demandes sans laisser s’accumuler les dossiers dans ses services. « Notre ambition, c’est d’avoir le même taux pour l’intérieur du pays et d’arriver à un objectif de zéro stock », a-t-il déclaré.


Cette stratégie s’appuie sur les résultats enregistrés dans le Grand Abidjan, où un programme particulier avait été lancé pour faire face à un stock initial d’environ 50 000 ACD. Selon Moussa Sanogo, les mesures engagées ont permis de réduire ce volume de 80 %. Les campagnes d’information et de sensibilisation menées auprès des requérants ont notamment contribué à la finalisation de nombreuses procédures restées en attente.


 

À l’intérieur du pays, le chantier reste important. Lors de l’atelier, le directeur du Guichet unique du foncier, Ousmane Coulibaly, a présenté la situation des dossiers ainsi que les réformes destinées à fluidifier leur traitement, désengorger les services et améliorer les relations entre l’administration et les usagers.


Les données arrêtées au 30 septembre 2026 font état de 44 121 dossiers recensés, dont 22 954 ACD délivrés, soit un taux de traitement de 52 %. Il reste ainsi 21 167 dossiers à traiter. La répartition régionale révèle des disparités importantes. L’Agnéby-Tiassa arrive en tête avec 5 387 dossiers en stock, devant le Sud-Comoé (4 753), les Lacs (3 498), le Tonkpi (2 612) et les Grands-Ponts (2 444).


D’autres régions enregistrent également des volumes significatifs, notamment l’Indénié-Djuablin avec 1 780 dossiers, le Bélier avec 1 596, San Pedro avec 1 402 et le Poro avec 1 301. Ces chiffres donnent la mesure des efforts qui restent à fournir pour rapprocher les résultats de ceux obtenus dans le Grand Abidjan.


Au terme des échanges, le directeur de la Planification, de l’Évaluation et des Statistiques, Aïdara Souleymane, a souligné l’engagement pris par les directeurs régionaux et départementaux de réduire les stocks d’ACD d’ici à la fin du mois d’octobre. Un dispositif de suivi mensuel doit permettre d’évaluer les progrès réalisés et d’identifier les services qui rencontrent encore des difficultés.


Les participants ont également relevé plusieurs obstacles susceptibles de ralentir l’opération. Il s’agit notamment des problèmes liés à la tenue des registres, du manque de coordination entre les services du Cadastre, de la Conservation foncière et ceux du ministère, ainsi que des perturbations provoquées par les difficultés d’approvisionnement en électricité.


 

Des mesures correctives sont annoncées pour remédier à ces insuffisances. Pour le ministère, la réussite de cette opération dépendra autant de la capacité à traiter les dossiers existants que de l’amélioration durable de l’organisation des services. À travers cette offensive, Moussa Sanogo entend étendre à l’ensemble du territoire les progrès enregistrés dans le Grand Abidjan et faire de la réduction des stocks d’ACD un objectif central de la performance administrative.



Jean Chresus, Abidjan


 
 
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