A l'unanimité des 71 députés votants, l'Assemblée Législative du Peuple a adopté la loi modificative sur le Travail d'Intérêt Général. 

C'est la deuxième version en deux ans. La première, votée en novembre 2024, avait lancé l'expérience. Celle du 14 octobre 2026 la rend irréversible.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, était à l'hémicycle pour défendre ce qu'il appelle la vision du Président du Faso : faire de la prison un espace de production.

Sur le terrain, la loi de 2024 a produit des résultats, mais a buté sur un verrou juridique.

 Elle ne permettait pas aux personnes condamnées après le 8 novembre 2024 de demander la conversion de leur peine d'emprisonnement en TIG. Or, c'est précisément ce mécanisme qui fait tourner le système.

Aujourd'hui, sur les 3 000 exécuteurs actuels du TIG, plus de 2 000 sont des détenus dont les peines ont été commuées en cours de détention. Au total, près de 4 000 personnes ont bénéficié du dispositif entre le 8 novembre 2024 et le 30 septembre 2026. 

La nouvelle loi rend cette commutation permanente. Même si le tribunal n'a pas prononcé le TIG au jugement initial, la Commission d'application des peines peut désormais transformer la peine de prison en TIG pendant le séjour carcéral.

Le texte apporte trois ruptures majeures.

Le TIG devient automatique pour le petit délit. Si la partie civile a été réparée et que l'individu ne présente pas de danger pour la société, le tribunal n'aura plus le choix que de prononcer le TIG. L'idée est de sortir de la prison systématique pour les infractions mineures.

Le TIG s'ouvre aux longues peines. Pour les peines criminelles de 10 ans et plus, jusque-là exclues, la commutation devient possible si le condamné fait preuve de bon comportement après avoir exécuté au moins un tiers de sa peine. 

La loi élargit les activités éligibles aux prestations intellectuelles, en plus des activités agricoles, pastorales et autres. Le statut professionnel du condamné doit être pris en compte. Un salarié peut demander à exécuter son TIG le week-end pour ne pas perdre son emploi.

D'autres innovations techniques accompagnent la loi. Le TIG est érigé en peine principale et autonome, le terme "prévenu" est remplacé par "personne poursuivie", la décision de condamnation à la peine de TIG est assimilée à un titre de détention, et la liste des structures d'accueil s'étend aux personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public.

Le TIG est aussi aligné à l'âge de la responsabilité pénale, dès 13 ans.

Selon le gouvernemental, la prison doit contribuer à l'autosuffisance alimentaire, en témoignent les chiffres présentés par le ministre Bayala.

La production pénitentiaire de céréales s'est élevée à 640 tonnes entre 2020 et 2025, dont 350 tonnes pour la seule année 2025.

 Pour 2026, l'objectif initial était de 500 tonnes. Il est déjà dépassé : plus de 550 tonnes récoltées, la récolte est encore en cours.

Exemple concret, le Centre pénitentiaire agricole de Baporo, visité le 12 septembre 2025 par les ministres de la Justice, de l'Agriculture et de la Fonction publique. 

Sur 130 hectares : 21,25 ha de riz, 24 ha de maïs, 53,75 ha de sorgho, 11 ha de soja, 12 ha de niébé, 8 ha de sésame. 

Rendement anticipé 224 tonnes pour la seule campagne humide, mobilisant plusieurs détenus dont les peines ont été converties.

Pour Bayala, "la justice ne doit plus se limiter à sanctionner et la prison doit être une opportunité de production pour permettre d'atteindre l'autosuffisance alimentaire".

"Nous voulons intensifier le maximum possible le potentiel qui existe au niveau de nos établissements pénitentiaires", a-t-il poursuivi.

A travers cette adoption, l'ALP dit vouloir une justice qui privilégie la responsabilisation, la réinsertion et l'utilité collective, tout en désengorgeant les prisons et en allégeant le coût de l'entretien des détenus sur le budget de l'Etat.

Boa, Ouagadougou