le Camarade Serge Gnaniodem Poda

L'Assemblée Législative du Peuple (ALP) a adopté ce lundi le projet de loi portant définition et détermination des Entités Économiques, Commerciales et Industrielles à caractère stratégique (EECIS). 

Le texte legislatif est présenté comme un bouclier juridique pour la souveraineté économique.

Selon le ministre en charge du dossier, le Camarade Serge Gnaniodem Poda, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, l'enjeu est clair. 

"Nous devons travailler à protéger les sociétés à caractère stratégique. Leur gestion même doit être des gestions exemplaires, parfaites. Des gestions de référence, même pour des acteurs du privé.", a-t-il declaré.

Dans son exposé devant l’assemblée, il a martelé que cette loi vise "à préserver ces entités de la privatisation" et à sécuriser juridiquement leur statut. 

Un message qui fait écho à la vision du Chef de l'État, Capitaine Ibrahim Traoré : défendre l'intérêt national

A travers la relecture de la loi datant de 1993, le gouvernement burkinabè a décidé donc de corriger les insuffisances et l'adapter aux « réalités et aux enjeux actuels de la révolution progressiste populaire ».

Dans les faits, « nonobstant les dispositions prises par le législateur, les opérations de privatisation se sont poursuivies avec plusieurs autorisations de privatisation d'entreprises stratégiques enregistrées entre 1992 et 2000 ».

Aujourd'hui, plusieurs entités visées ont été privatisées ou n'existent plus. Le paysage des entreprises publiques ayant connu d'importantes mutations institutionnelles et organisationnelles, les critères de 1993 méritaientnt une adaptation aux nouvelles orientations de l'État, selon le gouvernement. 

Jusqu'ici, le Burkina ne disposait d'aucun cadre clair stipulant que telle société est stratégique, on ne peut pas la privatiser à la légère. La nouvelle loi comble ce vide.

Elle fixe désormais les critères légaux qui permettent d'identifier une entité stratégique : poids dans l'économie nationale, impact sur l'emploi, rôle dans la sécurité alimentaire, énergétique ou industrielle, importance pour les intérêts sociaux.

Concrètement, une entreprise qui coche ces cases entre dans un régime spécial d'identification et de suivi par l'État. 

La liste précise des entreprises concernées ne figure pas dans la loi : elle sera arrêtée par décret en Conseil des ministres, au cas par cas.

Sur le plan constitutionnel, le projet respecte l'exigence que la loi fixe le cadre général. 

Il définit les critères dans la loi tout en laissant au gouvernement le soin de fixer « la liste opérationnelle des stratégiques par décret en tenant compte des enjeux de la révolution progressiste populaire ».

 Un mécanisme présenté comme «classique de mise en œuvre d'une habilitation législative et non d'un transfert de compétences normatives ».

Reste donc à attendre le décret d'application. C'est lui qui dira si l'on parle de la SONABHY, de la SONABEL, du port sec, des mines, ou des banques publiques. 

Boa, Ouagadougou