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Togo : Nouveau grain de sable de lÂ’UE dans la machine électorale
 

Togo : Nouveau grain de sable de lÂ’UE dans la machine électorale

 
 
 
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 Il y a 6 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 14 mai 2013 - 20:59

Angèle Aguigah (ph)

- Lomé le 14 mai 2013 © koaci.com – Dès lÂ’émission des premières cartes dÂ’électeur, lÂ’affaire faisait jaser au sein de la société civile et de la classe opposante. La Mission dÂ’Assistance Electorale de lÂ’Union Européenne (MAE), a choisi pour sa part, une phase sensible de la première étape du processus, pour se prononcer sur la question.

Qui de lÂ’actuelle présidente de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Mme Angèle Aguigah, transfuge de lÂ’opposition radicale (UDS) et préférée à  la dernière minute à  son prédécesseur Tafa Tabiou, dégommé semble t-il pour proximité avec lÂ’ancien stratège électoral du pouvoir, Pascal Bodjona, devrait signer la carte dÂ’électeur ?

La question alimente une forte suspicion sur les intentions supposées ou réelles de fraudes du parti au pouvoir, avec la signature de lÂ’ancien président en lieu et place du premier responsable de lÂ’institution. Un handicap de plus pour ce processus électoral redouté parce que conduit de façon unilatérale, malgré les invites à  une approche consensuelle.

« LÂ’UE a décidé de rester en dehors de lÂ’organisation du processus électoral proprement dit, en attente dÂ’une approche plus consensuelle », rappelait encore le 09 mai 2013, à  lÂ’occasion de la journée de lÂ’Europe, le Chef de la Délégation de lÂ’UE au Togo, Patrick Spirlet. Une position très vite tempérée par lÂ’annonce dÂ’une position de veille sur la de la crédibilité du processus, adoptée par lÂ’institution européenne. Certains observateurs échaudés par les désillusions passées ont estimé y voir la logique de duplicité des « eurocrates » dans la situation togolaise. LÂ’ancien Commissaire Louis Michel y a laissé comme en RD Congo, une image de nouveau flibustier.

Mais le dispositif dénommé Mission dÂ’Assistance Electorale de lÂ’Union Européenne (MAE) vient de pondre ses observations sur la controversée question de la signature de lÂ’ancien président de la CENI, Tafa Tabiou sur les cartes dÂ’électeurs. Ce qui est loin de crédibiliser le processus qui est en phase dÂ’élimination des doublons, selon la CENI, qui vient de clôturer la phase de recensement électoral sur fond de dénonciations diverses de manipulations du fichier.

« LÂ’éventualité de la conservation de la signature de lÂ’ancien président de la CENI sur les cartes dÂ’électeur, devant servir pour les législatives et les locales de 2013 au Togo, peut poser quelques problèmes juridiques, au regard la loi électorale togolaise », affirme tout de go la MAE. Dans un document classé confidentiel dont koaci.com a reçu copie, la Mission cite les articles 12 portant composition, 19 relatif à  la durée du mandat des membres de la CENI, 51.al 2, 3 et 63 du Code électoral précisant les bases dÂ’impression de la carte dÂ’électeur, pour conclure que « la signature de M. Tabiou TAFA ne peut être autorisée que sur des cartes dÂ’électeurs, issues du recensement électoral qui a servi à  lÂ’élection présidentielle de 2010. LÂ’acte de signature de carte dÂ’électeur, M. Tabiou TAFA ne peut plus la poser après lÂ’année 2010 », affirme sans équivoques le rapport.

En effet, aux termes des lÂ’article 12 et 19 du Code électoral invoqués dans le rapport de la MAE, « Les membres de la CENI, désignés conformément à  lÂ’article 12 du Code électoral, sont nommés par lÂ’Assemblée Nationale, pour un mandat de un (1) an renouvelable » (art. 19, Code électoral).

Dans le cadre des prochaines élections prévues en 2013, qui sont dÂ’organisées et supervisées par la CENI, cÂ’est Mme Angèle AGUIGAH, qui a été élue présidente par ses paires. « La conservation de la signature de M. Tabiou TAFA, ancien président de la CENI (présidentielle de 2010) sur les cartes, devant servir aux législatives et locales 2013, peut être interprétée, dans les principes, comme un acte dÂ’usurpation de signature de Mme A. AGUIGAH, la présidente en exercice », précise en outre la MAE.

Par ailleurs, hormis les problèmes juridiques que soulève la présence de la signature de Tafa Tabiou sur la carte dÂ’électeur, le rapport de la MAE précise que cette anomalie peut alimenter les appréhensions de fraudes et faire le lit à  la contestation des résultats. « Certaines formations politiques peuvent se saisir de ce problème juridique pour amplifier leurs appréhensions sur la fiabilité des opérations de recensement biométrique et dÂ’établissement des cartes dÂ’électeur, et sÂ’en servir comme arguments pour la contestation des résultats de scrutins », prévient le rapport.

Ce rapport de la MAE de lÂ’Union Européenne, qui est basée au Togo, où il appui la société civile dans la préparation des élections, constituent un sérieux désaveu à  la crédibilité du processus actuel, conduit de façon unilatérale. « Nous ne voyons pas dÂ’autre voie que le dialogue, que lÂ’engagement de tous les acteurs à  favoriser lÂ’apaisement, que le passage par des élections crédibles; pour définir les rapports de force politiques », avait affirmé M. SPIRLET le 09 mai dans son discours, ajoutant que lÂ’UE suit de « très près le processus en portant une attention particulière à  la mise en Âœuvre de tous les garde-fous qui puissent renforcer la crédibilité et la transparence des opérations électorales clé ».

Aghu
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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