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Mali : Le FDR saisit le tribunal pour lÂ’annulation de la promotion du Capitaine Sanogo !
 

Mali : Le FDR saisit le tribunal pour lÂ’annulation de la promotion du Capitaine Sanogo !

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 24 août 2013 - 23:29

- COMMUNQUE TRANSMIS A KOACI.COM POUR DIFFUSION (contact@koaci.com) -

Le Front Uni pour la démocratie (FDR), mouvement anti-putschiste malien interpelle à  traver ce communiqué transmis à  KOACI.COM les autorités de Bamako quant à  leur non acceptation de la récente promotion au grade de général du capitaine Sanogo.


"Monsieur le Président de la République par intérim,
Nous avons lÂ’honneur de soumettre à  votre appréciation les faits et constats ci-dessous:


Le 12 avril 2012, à  la suite de la mobilisation du peuple, sous lÂ’égide du FDR, et de la Communauté Internationale, vous avez prêté serment comme Président de la Transition consacrant dans les faits le retour à  lÂ’ordre constitutionnel;

Les partisans du Coup dÂ’Etat opposés à  toute forme de restauration de la légalité constitutionnelle ont entrepris diverses et multiples tentatives de renverser le pouvoir de Transition, notamment son Président ;

Le 21 mai 2012, cÂ’est le summum de cette défiance qui sÂ’est traduite par la là¢che attaque physique du Président de la Transition ;

Les tentatives répétées dÂ’organiser des « Concertations Nationales Souveraines » dÂ’essence putschiste ont pollué lÂ’atmosphère de juillet 2012 à  janvier 2013;

Les manifestations des 9 et 10 janvier 2013 devaient culminer au renversement violent de la TransitionÂ…..Ce second putsch nÂ’a échoué que grà¢ce au FDR.


Face aux assauts répétés des auteurs et partisans du Coup dÂ’Etat, le FDR a immuablement défendu le retour à  lÂ’ordre constitutionnel et la nécessaire et impérieuse soumission du pouvoir militaire au pouvoir politique civil.

Cependant, nous regrettons que tout au long de ce combat, les actes posés par le 1er Magistrat que vous êtes, aient conforté les putschistes au détriment des défenseurs de la Démocratie et de la République.

Ainsi, contre toute attente, peu de temps après la tentative du Coup dÂ’Etat du 10 janvier, vous avez pris la responsabilité devant lÂ’histoire « dÂ’introniser » le Capitaine à  la présidence dÂ’un comité chargé de la réforme de lÂ’armée.
Au cours de sa cérémonie dÂ’intronisation vous nÂ’avez pas manqué dÂ’annoncer quÂ’il sera porté au grade qui sied à  une telle mission.

Au Conseil des Ministres du mercredi 14 août 2013, en violation flagrante de lÂ’article 77 de la Loi n°055 du 16 décembre 2002 portant Statut Général des Militaires en République du Mali, vous avez indûment et illégalement élevé au grade Général dÂ’armée lÂ’auteur du coup dÂ’Etat.
Au terme de lÂ’article 77 de la Loi susvisée, il est expressément stipulé que « nul ne pourrait être Général sÂ’il nÂ’a suivi et terminé une formation dans un centre professionnel et technique. »

Au regard de cette disposition, votre acte de nomination ne se fonde sur aucun texte législatif ou réglementaire en vigueur au Mali.

LÂ’avancement à  titre exceptionnel auquel il est fait référence dans lÂ’acte de nomination du Capitaine Sanogo au Grade de Général dÂ’Armée trouve son support juridique dans la Loi 055 portant Statut Général des Militaires qui dispose en son article 45 : « les nominations et promotions peuvent être prononcées à  titre exceptionnel pour récompenser les actes dÂ’éclat et services exceptionnels sans considération de la durée minimum de service fixée pour lÂ’accès au grade supérieur.»

Et de façon péremptoire, lÂ’article 40 du même Statut tranche définitivement la question en disposant: “les promotions ont lieu de façon continue de grade à  grade, à  lÂ’exception de la nomination des sous-officiers à  un grade dÂ’officier.”

En tout état de cause, il convient de préciser que lÂ’esprit et la lettre de cette disposition légale se rapportent à  un avancement dÂ’un grade inférieur au grade immédiatement supérieur. En application de cet article, la nomination dÂ’un Capitaine au Grade de Général est irrégulière et doit être frappée de nullité absolue.

Le FDR estime quÂ’en contrevenant de très bonne foi aux dispositions légales par voie réglementaire normale, votre gouvernement a, indiscutablement, en même temps, violé le sacro-saint principe juridique du parallélisme des formes et posé un acte de forfaiture suprême et inqualifiable.

Monsieur le Président, en plus de ce capitaine sans aucun mérite autre que celui dÂ’avoir rabaissé son pays, vous élevez au grade de Général cet autre putschiste, spécialisé depuis peu dans la proclamation anticipée du candidat de son choix à  lÂ’élection présidentielle.

Monsieur le Président, au même moment, vous radiez de nos forces armées et de sécurité des patriotes dont le seul tort est dÂ’avoir dénoncé la là¢cheté de ceux que vous avez promus et de leur demander dÂ’aller sur le front.

Le FDR estime quÂ’en lÂ’état, ces décisions dÂ’une gravité extrême pour la cohésion de notre vaillante armée font apparaitre votre gouvernement comme un démolisseur de grandes Âœuvres. En effet, comment comprendre quÂ’au moment où notre peuple éprouve lÂ’ardent désir de se réconcilier, pour des raisons incompréhensibles de discipline vous renvoyez de lÂ’armée cinq vaillants soldats pendant que des individus ayant commis vis-à -vis de leur Etat un crime imprescriptible se voient promus.

En tout état de cause, le FDR, fidèle à  sa tradition démocratique et républicaine, se fera le devoir à  cet effet de saisir le Tribunal Administratif en demande dÂ’annulation du décret attribuant illégalement et indûment des droits au Capitaine Sanogo et au Colonel Moussa Sinko Coulibaly en violation flagrante de la législation en vigueur au Mali.

Monsieur le Président, bien que tout le monde soit pressé que cette Transition prenne fin – à  cause de tous ces bruits de casseroles dont lÂ’opinion est quotidiennement informée- nous craignons bien que sa fin ne soit tragique pour notre pays à  cause de ces décisions inopportunes de ces derniers temps qui manquent, pour le moins, de sagesse.

En conséquence, nous en appelons à  une vigilance accrue des Démocrates maliens, au sens de responsabilité du nouveau Président de la République et à  la Communauté Internationale pour une révision rapide de ces décisions qui ne font pas honneur à  notre pays et ne manqueront pas, si elles ne sont abrogées, de plonger notre pays dans une période dÂ’incertitude aux conséquences imprévisibles.

Le FDR quant à  lui restera une sentinelle vigilante pour une démocratie apaisée et une république laïque !

Nous vous prions dÂ’accepter, Monsieur le Président de la République par intérim, lÂ’expression notre profonde considération.



Bamako, le 22 août 2013

LE PRESIDENT DU FDR"
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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