Burkina Faso Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Burkina Faso: L'assemblée vote une loi dépénalisant les délits de presse et reconnaissant les médias en ligne
 

Burkina Faso: L'assemblée vote une loi dépénalisant les délits de presse et reconnaissant les médias en ligne

 
 
 
 13828 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 04 septembre 2015 - 22:23

© koaci.com – Vendredi 4 septembre 2015 - L’assemblée intérimaire du Burkina Faso a adopté vendredi un nouveau code de l’information supprimant les peines privatives de liberté pour les délits de presse.

Ce nouveau code, qui abroge les peines privatives de liberté et prévoit en lieu et place des peines d’amendes en matière de diffamation, a été voté par 58 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.

Ce texte, adopté après de houleux débats, substitue aux peines d’emprisonnement des amendes allant de 1 à  5 millions F C FA, contrairement aux sommes de 10 à  15 millions proposés par le gouvernement dans une première mouture.

Cependant, en cas de récidive pour les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, le double de la peine sera prononcé, précise le texte.

‘’Peu satisfaits’’ des organisations professionnelles des médias et syndicats de journalistes ont unanimement fustigé ce texte en ‘’déphasage avec la réalité’’ des médias locaux.

Dans le sillage des professionnels des médias, certains parlementaires, estimant que de telles amendes entraineraient ‘’la fermeture pure et simple’’ des médias, sont également montés au créneau obligeant le président du parlement à  suspendre les échanges pour consulter le gouvernement.

‘’La nouvelle disposition fait peser de graves risques sur les entreprises de presse, l’emploi des journalistes et de nombreux autres secteurs d’activités connexes’’, a jugé le président de la Société des éditeurs de la presse privée du Burkina Lookmann Sawadogo.

Selon lui, les amendes ne devraient excéder 1 million F CFA car, ‘’95% des organes de presse au Burkina, disparaitront s’ils écopent d’une amende de 2 millions de F CFA’’.

‘’Si la dépénalisation doit être vue comme une solution pour que les journalistes soient plus libres de travailler et regagnent la dignité dans le traitement qui leur est réservé en cas de faute professionnelle, les fortes amendes (…) ne sont guère meilleures dans le fond car ce sont des « peines de mort » pour les organes de presse’’, a-t-il soutenu.

Au Burkina Faso, l’ancien code de l’information datant de 1993, prévoyait une peine d’emprisonnement assortie d’une amende de 500.000 à  1 million F CFA pour les journalistes.

Adoption d'une loi relative aux médias en ligne

Fut également voté ce jour une nouvelle loi relative aux médias en ligne venant combler le vide juridique existant.

En effet, les députés ont adopté à  l’unanimité une loi portant régime juridique de la presse en ligne. Ses dispositions sont quasi identiques à  celles applicables à  la presse écrite.

L’avant-projet de cette loi avait été adopté le 14 et 15 mai 2015 à  Koudougou.

BOA
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Après les résultats de l’analyse de l’intoxication à Abatta, faut-il interdire la fabrication du Koutoukou dans le pays ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Peut-on parler de génocide en ce qui concerne l’attaque des Wê en 201...
 
1270
Oui
76%  
 
322
Non
19%  
 
75
Sans avis
4%  
 
 
KOACI
 
 
L’Info au Cœur de
l’Afrique
 
en ligne depuis 2008