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Côte d'Ivoire:  Cocody, deux sociétés immobilières en conflit sur un terrain d'une superficie de 19 hectares
 

Côte d'Ivoire: Cocody, deux sociétés immobilières en conflit sur un terrain d'une superficie de 19 hectares

 
 
 
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 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 25 septembre 2015 - 22:54

(ph)  


© Koaci.com – Vendredi 25 Septembre 2015-Un conflit foncier portant sur un terrain d'une superficie de 19 hectares sis à  Angré 8ème tranche oppose depuis 2009 la Sci les Verdoyants dirigée par Solange Ouedraogo et la Sci Vision 2000 appartenant à  Lamine Touré, fils de Sidia Touré l'ex-directeur de cabinet de l'actuel chef de l'Etat ivoirien.

En dépit des décisions de justice rendues en faveur de Sci les Verdoyants et vu que l’affaire est pendante à  la Chambre Judicaire et à  la Chambre Administrative, la Sci Vision 2000 vend le site à  d'autres personnes, alors que Ouédraogo affirme qu'elle a acquis le terrain depuis 2007 et détient un certificat de propriété en bonne et du forme.

La Directrice générale soutient qu'elle est surprise qu'au niveau de la conservation foncière il y a eu une main levée de la première pré-notation pour laquelle elle a fait une opposition (un pourvoir en cassation). Cette opposition normalement devrait en principe empêcher la main levée de cette première pré-notation et contre toute attente (en violation de la loi qui stipule qu’en matière d’immatriculation foncière tout pourvoi est suspensif) la conservation n’a pas tenu compte de cela ce qui donne le champ libre à  Vision 2000 de faire les ventes douteuses malgré la procédure pendante à  la cour suprême.

La procédure étant pendante, elle ne comprend pas non plus pourquoi le tribunal refuse cette fois-ci de lui délivrer une autre pré-notation pour éviter que des honnêtes citoyens se fassent gruger.

La demande lui a été refusée par trois fois.

Selon Solange Ouédraogo, toutes les ventes de Vision 2000 sont illégales puisque dans un communiqué daté du 29 janvier 2015 paru dans le journal gouvernemental son conseil SCPA Nambeya-Dogbemin et associés demande à  tout acheteur de s'abstenir de contracter une quelconque vente sur le terrain du titre foncier 1053.

Face à  cette situation, la Directrice générale estime qu'elle subie une injustice depuis 2012 qui a pris une autre tournure puisque des personnes s'opposent à  ce que la vérité éclate dans cette affaire.

Et pire elle a subi l’assaut de la Police Nationale précisément la CRS 2 de Williamsville présente sur le site depuis 2012 qui l’a expulsé de son terrain par la force en 2014 et l’empêche d’y accéder.

Pour elle, tout ceci laisse croire que ce litige entre deux opérateurs économiques a pris une tournure politique vu qu’au niveau du tribunal il y a un blocage.

"Au niveau du ministère du Budget le droit d’opposition n’ a pas été respecté et au niveau du ministère de l’Intérieur je suis victime non seulement d’un abus de pouvoir mais aussi d’agression puisque la police a fait usage de la force pour m'expulser du site que j'occupe depuis 2007 et a été complice de destruction et vol des biens. Ceci en dépit d’une décision du tribunal rendue le 07/11/2012 par ordonnance n°4675/2012 qui faisait injonction à  la Sci Vision 2000 de s’abstenir de troubler la demanderesse dans ses droits sur le terrain du titre Foncier 1053," a-t-elle expliqué.

Cette decision de judtoce ordonnait également au commissaire de police 1ère classe Cherrif Souleymane commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité 1 de retirer ses agents installés sur le site.

Selon Ouédraogo les huissiers présents sur les lieux ce jour là  ont dressé un procès verbal de ces voies de fait avec des photos à  l’appui et ont eu à  constater aussi la présence d'une société de gardiennage.

Face à  cette situation, la Directrice générale a adressé un courrier au Président de la République pour une demande d’audience afin de porter à  sa connaissance les voies de fait dont elle victime alors qu’elle est dans son droit et tout le montage grossier dans lequel la Sci Vision 2000 fait tremper certains responsables. Aucune décision d’expulsion lui ayant été signifiée elle souhaite sa réintégration sur son terrain.

En attendant de rencontrer le chef de l'Etat ivoirien, Solange Ouédraogo constate que des travaux de Vrd sont entrepris sur le site.

Et il revient de manière récurrente que les ventes illégales se poursuivent. Ce qui n’est ni plus ni moins pour elle une escroquerie d'une bande organisée.

Dans ce combat contre Vision 2000, la Directrice générale de les Verdoyants affirme que le ministère de la Construction s’est distinguée en gardant la neutralité en entendant de plancher sur le fond du dossier.

En effet la Commission de Litige a convoqué les deux parties à  venir déposer leur titre de propriété et toutes les pièces afférentes au terrain objet du titre foncier 1053 afin d’apporter la lumière sur ce litige qui n’a que trop perdurer.

"La Sci les Verdoyants a déposé les dossiers depuis plus de deux mois et la Sci Vision 2000 traine les pas ne voulant pas déposer leurs documents qui ne sont en réalité que des fausses pièces. L’Antenne de Cocody soucieuse de bien faire son travail a fait surseoir ces travaux de VRD pour lesquels il n’ ya eu aucune autorisation," a-t-elle ajouté.

Pour rappel le terrain TF 1053 a bien fait l’objet d’un retour au domaine privé de l'Etat ce qui a permis au ministère de la Construction de délivrer les actes administratifs au profit de Kokora François.

C’est avec ce dernier que la Sci les Verdoyants a contracté la vente par devant notaire.

Quant à  la Sci Vision 2000 elle clame partout qu'elle a acquis le terrain avec les colons blancs qui dans le temps occupaient les terres en tant qu’exploitant agricole.

Ces derniers sont décédés avant l'indépendance et les terres ont été laissées à  l’abandon. Ce qui justifie que l’Etat a prononcé le retour au domaine privé.

La Directrice générale de la Sci les Verdoyants met au défi la Sci Vision 2000 de présenter le titre de propriété de ces colons blancs et de leurs ayants-droits qui leur auraient vendu cette terre.

Sans doute dans l'incapacité à  produire ces pièces Touré Lamine ne s’est pas encore présenté à  la Commission Litige pour déposer ses documents.

Comment pourrait-il justifier qu’il a bel et bien acquis légalement le terrain puique l'acte de vente qu'il détiendrait selon Ouédraogo a été établi sans le titre de propriété des vendeurs fantômes et la procuration du représentant des soi disant ayant droits et est entachée d’irrégularité ainsi que le certificat de propriété qui en découle.

"Etant à  court d’arguments, et cherchant des moyens pour m'exproprier, le responsable de Vision 2000 Touré Lamine fait de la désinformation en clamant partout et auprès de certaines autorités que j'aurais bénéficié des faveurs de l’ancien régime qui aurait dépossédé la Sci Vision 2000 au profit de la Sci les Verdoyants. Ce qui malheureusement a poussé certains dignitaires à  prendre fait et cause pour Touré Lamine parce qu’il est le fils de monsieur Sidia Touré, sans vraiment chercher à  savoir ce qui se passe réellement. C’est plutôt Vision 2000 qui a usurpé des titres et fait du faux et usage de faux et qui par son mensonge a entrainé quelques hommes politiques respectables et dignes dans ce grossier montage,"déplore la Directrice générale.

Convaincue que la vérité finira par triompher et que la forfaiture de la Sci Vision 2000 prendra fin car il n’ y a aucune puissance contre la vérité, Ouédraogo conclu enfin que tout ce qui se bà¢ti sur le mensonge ne résiste pas au temps.

Wassimagnon, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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baryond
Deux boyorodjans qui se battent pour un terrain appartenant normalement aux ivoiriens. Il n'y a qu'en Dramanie qu'on peut voir pareille aberration
 
 il y a 3 ans     
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