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Côte d'Ivoire: Foncier rural, une étude révèle que 96% des terres ne sont pas formalisées et leur formalisation nécessite au moins 100 ans
 

Côte d'Ivoire: Foncier rural, une étude révèle que 96% des terres ne sont pas formalisées et leur formalisation nécessite au moins 100 ans

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 25 février 2016 - 13:43

Gisèle Dutheuil jeudi à  Abidjan (ph KOACI.COM)

© Koaci.com - Jeudi 25 Février 2016 - Une étude réalisée par Audace institut Afrique avec le soutien de l’Atlas Economic Research Foundation et la fondation Friedrich Naumann Stiftung sur la réinvention du système foncier rural en Côte d’Ivoire révèle que 4% des terres sont formalisées et le reste, 96% sont régies par le système coutumier.

Face au blocage de la situation du foncier rural constaté par les auteurs de cette étude, Hermann Hokou et Gisèle Dutheuil, ils proposent des solutions pour aider les populations et l’Etat ivoirien à  assurer plus de sécurité et à  favoriser les investissements sur ces espaces qui ne sont pas formalisés tout en favorisant leur passage vers la formalisation.

Ils restent néanmoins sceptique qu’en accélérant les choses, il faudra plus d’un siècle pour enregistrer toutes les terres en Côte d’Ivoire.

Gisèle et Hermann estiment que le développement de la contractualisation claire dans les échanges fonciers est une voie propice à  la sécurisation.

«Pour réduire les risques et donc favoriser l’investissement, réduire les litiges, favoriser la cohésion sociale, il convient de mettre en place un cadre qui donne le maximum de clarté et donc de crédibilité aux contrats, » expliquent-ils.

Selon eux un contrat clair permet à  un investisseur de faire des prévisions adaptées au type de droit qu’il détient. Ces contrats ont l’avantage de s’adapter au contexte dans lesquels ils sont passés dans le respect des réalités locales différentes selon les régions.

Pour entourer la contractualisation d’une crédibilité suffisante, des réformes de fond sont nécessaires, c’est pourquoi, les deux auteurs souhaitent la réinvention du mode de gouvernance.

Comme l’Etat seul n’a pas la capacité d’immatriculer les terres rurales et les communautés seules ne le peuvent pas non plus, ils pensent qu’une complémentarité entre les deux est nécessaire.

«Les communautés ont une bonne connaissance de leurs terres ce qui représente une richesse incontestable qu’il faut absolument potentialiser et exploiter. Pour le faire, une relocalisation de la gouvernance de la terre est nécessaire, » précisent Gisèle et Hermann.

Dans cette étude, le rôle assigné aux CVGFR est entre autres, la création de registres fonciers communautaires, cartes des villages indiquant les espaces géographiques et les liens des habitants à  la terre (Détenteur de droits coutumiers, usagers, etc.), l’enregistrement, pour les terres familiales, du nom du référent qui peut agir au nom de tous, l’assistance des parties lors de la passation des contrats, l’archivage des informations foncières du village

Pour être efficaces, les auteurs proposent que les comités soient composés des acteurs clés du foncier dans les villages et leur organisation soit mieux structurée, sous l’impulsion de l’Etat qui doit assurer la mise en place, le contrôle et la formation des comités.

«Ce nouveau cadre de gouvernance, cercle vertueux entre l’Etat et les communautés, est un terreau très favorable à  la formalisation des terres ce qui aidera le gouvernement dans la mise en œuvre de la loi de 1998 qui régit le foncier rural, » soutiennent-ils.
La dernière proposition est la réinvention de la richesse. Selon eux, avant même d’être immatriculées, les terres ont de la valeur dans leur espace coutumier et les revenus de la terre peuvent absolument être individualisés.

Chaque usager profite des fruits offerts par son travail. Le risque d’investir en milieu rural diminue drastiquement, car quand un accord est transparent et reconnu socialement, les risques de contestations diminuent et la cohésion sociale est renforcée. Le terrain devient favorable à  l’emprunt, à  la mise en valeur et à  la création de richesse.

Wassimagnon, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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