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Burkina Faso: Le procès du gouvernement Compaoré suspendu en attendant la correction des textes jugés contraires à  la constitution
 

Burkina Faso: Le procès du gouvernement Compaoré suspendu en attendant la correction des textes jugés contraires à  la constitution

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 17 juin 2017 - 04:15

Vue des membres de la haute cour de justice

©Koaci.com – Samedi 17 Juin 2017 - La haute cour de justice a suspendu le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, jusqu’à  la correction des textes jugés contraires à  la Constitution après une saisine du Conseil constitutionnel.

‘’La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à  la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application.

‘’Cette décision s’impose donc à  la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à  statuer en attendant le toilettage des textes incriminés’’ indique précise un communiqué du procureur général près de la Haute cour de justice.

‘’La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins’’, a-t-il souligné.

Les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, dont l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao, sont poursuivis pour «complicité d’homicides volontaires et coups et blessures volontaires».

Ils sont accusés d’avoir participé le 29 octobre 2014 à  un Conseil des ministres extraordinaire durant lequel le chef du Gouvernement avait intimé à  l’armée de maintenir l’ordre, en faisant usage, au besoin, d’armes à  feu.

Boa, Ouagadougou
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  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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