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Côte d'Ivoire: Lutte contre la corruption, un décret adopté en vue de déterminer les mesures de prévention et de règlement de conflits d'intérêts
 

Côte d'Ivoire: Lutte contre la corruption, un décret adopté en vue de déterminer les mesures de prévention et de règlement de conflits d'intérêts

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 17 novembre 2017 - 01:46

©koaci.com - Vendredi 16 Novembre 2017-  Le Conseil des ministres a adopté jeudi un décret déterminant les mesures de prévention et de règlement des conflits d’intérêts.

Ce décret détermine, en application des articles 13 et 52 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la prévention, à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d’intérêts.

Il précise que l’agent public en situation de conflit d’intérêts est tenu à  une obligation de déclaration et d’abstention, sous peine de sanctions pénales. Le supérieur hiérarchique informé est tenu de dessaisir l’agent concerné et d’en faire rapport à  la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Cette mesure vise à  préserver la neutralité et l’impartialité des agents publics ainsi qu’à  accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à  permettre un meilleur fonctionnement du service public.

Wassimagnon, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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