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Côte d'Ivoire: Une communication de fichiers et un traitement de données à  caractère personnel entre la Cie, Sodeci, Lbtp et la Dgi
 

Côte d'Ivoire: Une communication de fichiers et un traitement de données à  caractère personnel entre la Cie, Sodeci, Lbtp et la Dgi

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 17 février 2018 - 13:31

© Koaci.com – Samedi 17 Février 2018 -Il existera désormais une communication de fichiers et la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à  caractère personnel entre la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), la Société de Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire (SODECI), le Laboratoire du Bà¢timent et des Travaux Publics (LBTP), d’une part, la Direction Générale des Impôts et le Cadastre, d’autre part.


Selon le gouvernement après l’adoption du décret, elle a pour but d’optimiser la fiscalité. « Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la modernisation des processus d'optimisation et de rationalisation du Système Fiscal National »,a-t-il expliqué .


En outre, elle vise plus précisément, à  doter l’Administration Fiscale de bases de données plus complètes et plus fiables, de façon, entre autres, à  élargir l’assiette de la recette foncière de l’Etat.


Donatien Kautcha, Abidjan
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