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Togo: Renvoi de l'affaire Bodjona jusqu'à  épuisement des procédures
 

Togo: Renvoi de l'affaire Bodjona jusqu'à  épuisement des procédures

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 17 mai 2018 - 18:01

Pascal Bodjona

© koaci.com– Jeudi 17 Mai 2018 – La Chambre judiciaire de la Cour Suprême au Togo a ordonné ce jeudi à  Lomé le renvoi sine die du dossier de l'ex- ministre d'Etat, Pascal Bodjona jusqu’à  épuisement des procédures de mise en état.

La Chambre judiciaire après avoir constaté que l’incident de procédure est avéré, que la procédure suivie n'est pas régulière, elle a estimé que les droits de la défense avaient été violés dans la procédure qui a conduit à  l’enrôlement du dossier de Pascal Bodjona le 19 avril dernier. 


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 En des termes les plus simples, la décision de la Chambre revient à  dire que le dossier est renvoyé en instruction devant la Cour suprême pour permettre à  toutes les parties de faire valoir leurs arguments et respecter ainsi le principe du débat contradictoire. La décision telle que rendue a été saluée par l'un des Conseil de Pascal Bodjona, Me Abi Tchessa.

Rappelons que Pascal Bodjona a été arrêté le 1er septembre 2012 et a été incarcéré par la suite à  Tsévié.

Mensah, Lomé


- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à  Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou mensah@koaci.com – 



 
 
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