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Côte d'Ivoire: Le gouvernement annonce la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises pour une accélération des procédures
 

Côte d'Ivoire: Le gouvernement annonce la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises pour une accélération des procédures

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 19 juillet 2018 - 07:26

© koaci.com - Jeudi 19 Juillet 2018 -   Le Conseil a adopté un projet de loi portant code de procédure pénale qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire nationale et de...
 
 
 
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