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Côte d'Ivoire: Cache d'armes, Ange Kessy rappelle l'article qui punit tout contrevenant, les militaires invités à déposer toute arme autre que celle de leur dotation
 
Les présumées caisses d’armes à Bouaké

© koaci.com – Mardi 23 Mai 2017 -Suite à l’affaire consécutive à la cache d’armes découverte au domicile de Kamaraté Souleymane alias Soul To Soul Search Soul To Soul à Bouake, le commissaire du gouvernement, rappelle que la détention ou l’entreposage d’armes sont constitutifs d’infractions pénales.

Selon Ange Bernard Kessy, elles sont punies par les « articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. »

Concernant un militaire appréhendé en possession de telles armes ne constituant pas sa dotation légale, il sera radié des effectifs sans préjudice des sanctions pénales encourues allant d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans et d’une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs.

Le Commissaire du Gouvernement invite en conséquence tous les militaires détenant des armes qui ne sont pas leur dotation à les déposer auprès des commandants de régions militaires d’Abidjan, Bouaké, Daloa, et Korhogo avant le mercredi 31 mai 2017, délai de rigueur.

Par ailleurs et concernant l’affaire de cache d’armes découvertes au domicile dans une villa appartenant au Directeur de protocole du président de l’Assemblée nationale Guillaume Soro, l’enquête annoncée aurait débuté, selon nos informations, et les auditions ont commencé.

On annonce également une mission spéciale de l’ONU dans le pays dans le cadre des enquêtes de ladite affaire.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
10252 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 23/05/2017
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