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Côte d'Ivoire : Constructions, 2000 ACD délivrés de novembre 2019 à ce jour, la plus part des logements réalisés sans Permis de Construire
 

© koaci.com – Samedi 9 Mars 2019 –Plus de 2 000 Arrêtés de concessions définitives (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.

Depuis novembre 2018, ce sont 50 à 100 Arrêtés de concessions définitives (ACD) qui sont signés par jour, a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d’obtention du titre de propriété.
Bruno Nabagné Koné a affirmé que depuis 2013, la procédure a été simplifiée dans le cadre de l’obtention de la Lettre d’Attribution (LA) ou de l’Attestation Villageoise (AV).

Selon ces documents ne sont acquis que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d’engager directement la demande d’ACD. 

«De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d’obtenir qu’un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d’un constat de mise en valeur, avant d’aboutir à l’étape de l’ACD, » a précisé le ministre de la Construction.

La plus part des constructions sont réalisées sans Permis de Construction. L’ancien porte-parole du Gouvernement a affirmé que tous les immeubles qui s’écroulent sont construits sans Permis de Construire.


Wassimagnon
 
 
11902 Visit(s)    4 Comment(s)   Add : 09/03/2019
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Comments
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Vous savez ce que vous devrez faire . Quand vous étiez dans l'opposition et vous avez trouvé toutes les solutions aux problèmes du pays et des ivoiriens.
 
 
 
See his contributions CD
 
Cette autosatisfaction est loin de traduire la réalité. Moi j'ai trois demandes d'acd introduites depuis 2016. J'ai eu les titres fonciers depuis 2017 et aucun acd à ce jour. Ce ministère est une vraie gangrène pour les demandeurs d'actes.
 
 
 
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Nous prenons bonne note... Merci pour le boulot... Au temps du sauvage dindon divorcé gbagba, on avait que des déchets toxiques à livrer. Que des satanés bétés et assimilés tous maudits. La preuve ils n'existent plus que de nom en CIV...Ils sont en voie de disparition....On avanc...
Nous prenons bonne note... Merci pour le boulot... Au temps du sauvage dindon divorcé gbagba, on avait que des déchets toxiques à livrer. Que des satanés bétés et assimilés tous maudits. La preuve ils n'existent plus que de nom en CIV...Ils sont en voie de disparition....On avance...RDV 2020 pour qui peut faire mieux...
 
 
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Le gouvernement viendra demain se justifier et prouver qu'il a raison.
 
 
 
 
 
 
 
 

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